JOSEPH CHAILLEY — LES TRIBUS DE LA HAUTE-BIRMANIE 



en pratique, l'administrateur anglais se tient très 

 près des populations qu'il administre, — voilà pourla 

 connaissance des hommes et des choses, — et est 

 constamment soumis au contrôle de son supérieur; 

 — voilà pour le rappel àla discipline, à la morale, 

 à la civilisation. 



M. 



MÉTHODES ET PROCÉDÉS : Loi et justice. 



J'ai déjadil, mais je ne saurais trop redire, que 

 les Anglais montrent partout un extraordinaire 

 souci de la légalité. Leurs sentences ne sont peut- 

 être pas plus voisines de la justice idéale que les 

 nùlres ; mais quand le juge anglais rend un juge- 

 ment critiquable, ce n'est pas, au moins, parce qu'on 

 l'avait laissé sans textes et sans directions, en plein 

 arbitraire. Et le justiciable ne peut accuser le Gou- 

 vernement ni de légèreté ni d'indifïérence, encore 

 moins d'injustice préconçue. Il a fait des lois et 

 donné des juges. 



Nulle part ce souci n'apparaît mieux que dans 

 ces régions, on n'ose dire barbares, que sont les 

 Etals Shans et les montagnes des Cliins et des 

 Kachins. Qui étudie leur condition politique, les 

 premiers documents qu'il rencontre, ce sont des 

 textes concernant la loi et la justice. 



§ 1. — La spécialité des lois. 



Le Gouvernement de l'Inde: 1° a formulé des lois 

 précises : Kncltins liegalations, Shan Stales Regii- 

 hUions, Chili Hills Régulations; 2" a institué des 

 juges, qui ne sont sans doute pas dignes de 

 siéger à la Cour de Cassation ou au Banc du Roi, 

 mais qui présentent cependant de réelles garanties : 

 tout fonctionnaire qui peut être, par suite des 

 nécessités de service, exposé à siéger comme juge, 

 a dû passer sur place (en Birmanie) un examen sur 

 le droit; 3° a prévu le droit d'appeler devant des 

 juridictions suivies; 4° a réservé certaines allaires 

 plus délicates à la connaissance de juges plus 

 qualifiés. 



J'insiste sur le premier point, qui est digne d'at- 

 tention. L'idée n'est pas venue au Gouvernenient 

 de l'Inde qu'on pût appliquer à ces pays neufs la 

 loi anglaise, ni mémo la loi de l'Inde, qui est pour- 

 tant récente et faite spécialement pour l'Inde; ni 

 même une loi semblable à celle de l'Inde; ni même 

 une loi qui serait commune à tous les États Shans, 

 tribus Cliins, Kachins, etc., ou commune seule- 

 ment à toutes les parties d'un même Etat. Non, il 

 a cru nécessaire de faire, et il a fait des lois 

 spéciales pour cette partie de l'Empire de l'Inde et 

 pour les diverses parties de cette partie. 



Les Etats Shans (et les autres régions montagneu- 

 ses de la frontière) ont, aux termes d'une loi célèbre 

 (Vict. 33, c. 3), été, par une décision de 1886, déclarés 



seheduled districts et, par conséquent, échappent à 

 l'action de toute loi qui ne leur aura pas été spécia- 

 lement déclarée applicaijle par le Gouvernement 

 local, avec l'autorisation ou la sanction du Gouver- 

 nement de l'Inde. On a donc, à l'usage des Etats 

 Shans, ou bien extrait certains textes de la législa- 

 tion en vigueur dans des territoires similaires de 

 l'Inde, ou bien fait des lois particulières. De plus, 

 comme certaines portions de ces Etats, les capi- 

 tales, par exemple, se trouvent, par suite de cir- 

 constances que tout le monde devine, passablement 

 en avance sur le reste du territoire, on leur a spécia- 

 lement appliqué certaines lois, qui ne conviendront 

 que beaucoup plus tard à l'ensemble de la région. 



Ce n'est pas tout. On eût pu croire que ce qui 

 était bon pour les États Shans l'était, naturelle- 

 ment, aussi pour les Kachins. Les Kachins sont en 

 retard sur les Shans. Ils forment donc, aux termes 

 de Vict. 33, c. 3, un seheduled district distinct. Et 

 quand il s'en trouve — ce qui est fréquent — 

 égarés dans les États Shans, c'est leur législation 

 propre qu'on leur applique, la Kachin Ilill Régu- 

 lation, et non pas la Slmn States Régulation. Au 

 fur et à mesure que le temps amène des progrès, 

 la première législation cède la place à d'autres, 

 mieux appropriées aux circonstances nouvelles. 

 Mais, comme ces populations n'ont pas nécessaire- 

 ment marché toutes du même pas, on légifère à 

 nouveau et à des dates distinctes pour chacune 

 d'elles, en particulier : en 189.j et en l'Mt pour les 

 Kachins; en 1896, pour les Chins; en 1889, 1890, 

 1901, pour les Shans, etc. 



Ce ne sont pas, on s'en doute, des lois compli- 

 quées. Elles concernent d'importantes questions : 

 l'esclavage, les crimes commis envers l'État, les 

 délits forestiers, les preuves, les peines, la procé- 

 dure, l'exécution des condamnations à mort et les. 

 conditions auxquelles elle est subordonnée, etc. 

 Tout cela est court et, autant que possible, clair. 

 On guide le juge par la main et pas à pas. « Voici 

 ce que c'est qu'un meurtre, et voici quels éléments 

 il y faut rencontrer réunis : l'intention, l'intention 

 méchante et la volonté. Quand l'un des trois élé- 

 ments ne se rencontre pas, il n'y a pas meurtre. » 

 El cela était utile à dire parce que, dans la coutume 

 locale (que modifie celte lui, de 1890), l'intention 

 n'est pas un élément constitutif du crime de 

 meurtre. 



Et ce sont des lois humaines et prudentes. 

 Humaines, les lois pénales qui cherchent — élé- 

 ment nouveau pour ces peuples — à proportionner 

 les peines aux délits. Prudentes, les lois civiles, 

 qui pour les matières délicates, dans les questions 

 qui touchent à la religion, à la succession, au 

 mariage, déclarent s'effacer derrière celle de la 

 religion des parties (hindoue, bouddhiste, musul- 



