G. DE LAMARCODIE — LES USINES HYDRO-ÉLECTRIQUES EN FRANCE 



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ElM.Mahlcileun cas où le morcellement de hasard 

 est l'ait avec tani d'incdhérence que, dans une 

 vallée ayant un torrent d'une l'orce de 100.000 che- 

 vaux environ à l'étiage, avec une pente d'écoule- 

 ment fort avantageuse de 6 centimètres par mètre, 

 il n'y a pas plus de 2.000 chevaux utilisés. Cela 

 n'empêche pas cju'on éprouverait de très grandes 

 dillicultés à y trouver place pour une nouvelle 

 installation dernanilant une force df^ 500 chevaux 

 seulement. 



On comprend combien cette situation est anor- 

 male et demande nue prompte solution conforme à 

 l'intérêt général. 



C'est dans ce but ipie, le 12. juin 1906, M. Ruau a 

 déposé un projet de loi relatif aux usines hydrau- 

 liciues sur les cours d'eau non navigables ni tlot- 

 tables et destiné à remédier à'cel état de choses. Ce 

 ju-DJet de loi établit une dislinclion'enlre les usines 

 hydrauliques déclarées d'utilité publique et les 

 usines privées. Pour ces dernières, ildoitêtre statué 

 sur les demandes en autorisation par un décret 

 en Conseil d'État, après enquête, sous réserve des 

 droits des riverains, auxquels il est accordé soit une 

 restitution en nature, soit une indemnité. La décla- 

 ration il'utililé publique |)ourra avoir lieu, d'après 

 le projet. lors([ue les usines hydrauliques auront 

 pour objet principal d'assurer les foiu-niiures 

 d'énergie nécessaii'es à des services j)ublics de 

 l'Etal, des départements, des communes, des syn- 

 dicats de communes ou des associations syndicales 

 autorisées : elle devra, selon les cas, être prononcée 

 par un décret en Conseil d'Etal «ni par une loi et 

 entraînera de droit les expropriati(uis nécessaires 

 dans les formes et avec les indemnités (U'dinaires. 



Si, cininne on le prévoit, ce projet est adopté 

 dans .ses di-spositions |)rincipales, cette adoption 

 favorisera beaucou|i les transports d'ênei-gie et 

 supprimera les diflicultôs que la législation ac- 

 tuelle (ip|)ose aux établissements d'usines hydrau- 

 liipies. 



Trois jours après le dépôt ilu projet de loi de 

 .M. liuau, était signée, le 13 juin lUOlJ, une loi « sur 

 les distributions d'énergie », offrant aux entre- 

 prises de transport de force des facilili-s qui jus- 

 <pi'ici leui' faisaient défaut. 



En vertu de cette loi, liiu» distributicui d'énergie, 

 n'euipi'untant en aucun point de son parcours des 

 voies publiques, peut être établie et exploitée sans 

 autorisation ni déclaration. C'est seulement lorsque 

 les conducteurs doivent être établis, en un point 

 (pielconque, à moins de dix mètres de distance 

 hoi'izontale d'une ligne têlégi-aphi(|ue ou télé])ho- 

 ni(|ue i)réexistante, qu'une autorisation doit être 

 délivrée par le préfet, en conformité de l'avis émis 

 par l'Administration des Postes et Télégraphes et 

 .sous réserve de certaines conditions techniques 



exigées des entrepreneurs et déterminées par des 

 arrêtés. 



Si la distribution d'énergie emprunte sur liuit ou 

 pai'lie de son parcours les voies publiques, elle 

 peut être établie, soit en vertu de permission de 

 voirie, soit en vertu de concession simple ou de 

 concession déclarée d'utilité publique. Aucune 

 concession ne |)eut faire obstacle à ce qu'il soit 

 accordé des permissions de voirie ou une conces- 

 sion à une entreprise concurrente, pourvu que 

 celle-ci ne bénéficie pas de conditions plus avanta- 

 geuses. La déclaration d'utilité publique confère 

 au concessionnaire, sous certaines conditions, le 

 droit d'établir sur les propriétés privées les canali- 

 sations et supports nécessaires pour le passage des 

 conducteurs et de couper les branches d'arbres 

 qui, se trouvant à proximité des conducteurs 

 aériens d'électricité, pourraient, par leur mouve- 

 ment ou leur chute, occasionner des courts circuils 

 ou des avaries aux ouvrages. 



La loi du 13 juin 1906, permettant ainsi la con- 

 curi'ence entre concessionnaires de transports 

 d'énergie, ouvre la voie à toutes les initiatives. En 

 autorisant ]>our cause d'utilité publiijue le passage 

 des conducteurs sur les propriétés privées, elle 

 ])ermet d'abréger, souvent dans de grandes pro- 

 portions, les parcours à eH'ectuer. 



C'est déjà un grand pas fait pcnir favoriser l'utili- 

 sation des forces motrices naturelles. Espéiiuis ipie 

 l'adoption prochaine du jirojet Ruau viendra heu- 

 reusement modilier la législation et compléter 

 l'œuvre commencée. 



IV 



Si nous jetons un couj) d'œil sur les installations 

 d'usines hydi'O-électriques en France, nous consta- 

 tons que c'est surtout depuis 1SS9 ipie l'énergie 

 hydraulique fut employée plus spécialement ])our 

 la production de l'électricité. D'après le Rapport de 

 M. le comte d'Agoult au Congrès de la Houille 

 blanche en 1902, 38 usines de cette nature, d'une 

 puissance de 4.000 chevaux en moyenne, furent 

 fondées, à'partirdecetteépociue, dans unepériode de 

 dix ans: c'était donc une puissance de 230. 000 che- 

 vaux environ mise ainsi à la disposition de l'in- 

 dustrie. 



Bien avant cette épo(pie, un industriel intelli- 

 gent, M. Berges, inaugurait, en 1869, à Lancey, à. 

 15 kilomètres de Grenoble, la première installation 

 hydraulique qui devait être le point de départ de 

 tous les autres transports d'énergie effectués depuis 

 lors dans l'Isère et dans la région des Alpes. 

 M. Berges empruntait cette énergie à un ruisseau 

 de montagne de faible débit, mais de grande puis- 

 sance, venant du massif montagneux deBelledone. 



