D' ROÎOIE — LES ASSURANCES OUVRIÈRES ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE 



d'ouvrir un s-anatorium avec 100 lits, à Aiigicourt, 

 ot qu'il n'y a encore rien de fait. 



La société allemande donna, dans cette occasion, 

 un exemple qui certes ne saurait [vo\> être imité. 

 Le Gouvernement, qui s'était rendu compte de 

 Timporlance sociale et économique de l'œuvre des 

 sanaloria. lui prêta son concours. Mais il est juste 

 de dire que, si le mouvement en faveur des sana- 

 loria populaires a pu si rapidement aboutir à 

 des résultats pratiques, c'est que, dans sa marche 

 en avant, il pouvait s'appuyer à chaque pas sur 

 deux institutions sociales tout organisées : les 

 Caisses d'assurance contre l'invalidité et la vieil- 

 lesse et les Caisses d'assurance contre la maladie. 

 C'est l'action combinée de la Société, du Gouver- 

 nement et des Caisses ouvrières, qui a assuré la 

 viabilité de l'œuvre; mais, en dernière analyse, 

 ce sont les caisses qui peuvent revendiquer la part 

 principale du succès tous les jours grandissant. 

 Avant d'aller plus loin, nous sommes donc obligé 

 de nous arrêter un instant sur l'organisation et le 

 fonctionnement 

 de ces assurances, 

 encore peu con- 

 nues en France. 



I. — FONCTIONNE- 

 .MENT DES Ai^Sl- 

 RANCES. 



Fig. 1. — Timbres d'assurance contre l'invalidiLé cL la vieillesse, tels qu'ils 

 sont colles sur la carie d'un employé'. — Ils portent le nom de la ville où 

 se trouve la caisse, l'inilicaliou de la classe et de la somme versée. 



En Allemagne, 

 les assurances 

 ouvrières sont, en 



dehors des cas d'accidents, de deux sortes : 1° con- 

 tre l'invalidité et la vieillesse; 2" contre la maladie. 



§ I. — Assurance contre l'invalidité 

 et la vieillesse. 



D'après la loi du 22 février 1889, snnt soumises 

 à l'obligation de Vassuroiice contre l'InvalidiU': el la 

 vieillesse, toutes les personnes âgées de plus de 

 seize ans occupées contre salaire ou traitement qui 

 ne dépasse pas la somme annuelle de 2.o00 francs. 

 Ces personnes, que la loi énumère, sont : les ou- 

 vriers, les aides-compagnons, les apprentis, les 

 domestiques, les employés de commerce ainsi que 

 les apprentis ou commis, les personnes faisant 

 partie, contre .salaire ou traitement, de l'équipage 

 de bâtiments de mer ou d'embarcations fluviales. 



A côté de cette assurance, oljligatoire pour les 

 personnes qui viennent d'être énumérées,il en existe 

 une autre, facultative, applicable aux petits pa- 

 trons travaillant à domicile, ainsi qu'aux petits en- 

 trepreneurs qui n'occupent pas régulièrement un 

 ouvrier salarié au moins. 



L'assurance obligatoire (ainsi que l'assurance fa- 



cultative) est organisée au moyen de caisses régio- 

 nales. La loi stipule notamment qu'il doit y avoir 

 un « Établissement d'assurances •> pour chaque 

 Ëtat confédéré el, dans les grands Étals, pour 

 chaque circonscription administrative. Il y en a ac- 

 tuellement 31 pour tout l'Empire : llî pour la Prusse 

 (Berlin et douze provinces), 8 pour la Bavière, 

 10 pour la Saxe royale, le Wurtemberg, la Hesse, 

 les deux Mecklembourg, l'Oldenbourg, le Bruns- 

 wick, l'Alsace-Lorraine, les villes hanséatiques el 

 les Étals de Thuringe'. 



Chaque « Établissement » est dirigé par un di- 

 recteur assisté de délégués patrons et ouvriers. Le 

 directeur est nommé par le Gouvernement si l'as- 

 surance embrasse tout le territoire d'un État, ou 

 parla représentation provinciale (Conseil général), 

 si l'assurance ne s'étend que sur une seule province. 

 Les délégués sont élus pour cinq ans par les direc- 

 teurs ou administrateurs des Caisses d'assurances 

 contre la maladie. Tous ces Établissements sont 

 surveillés par l'Oftice impérial d'assurances^ qui 



est encore chargé 

 ^^Z^ de répartir le 

 montant des pen- 

 sions et de faire 

 la statistique re- 

 lative à l'exécu- 

 tion des lois. 



L'assurance 

 elle-même ne 

 comporte aucune 

 formalité propre- 

 ment dite et s'ef- 

 fectue, on ne peut plus simplement, au moyen d'une 

 carte divisée en cinquante-deux cases, correspon- 

 dant au nombre de semaines de l'année, et d'une 

 série de timbres, sorte de timbres de quittance 

 (fîg. 1), dont la valeur varie avec le salaire de l'ou- 

 vrier. La carte est délivrée gratuitement la première 

 fois, et plus lard contre l'échange de l'ancienne. 

 Les timbres d'assurance sont achetés par le pa- 

 tron, aux bureaux de poste. 



Quand un ouvrier cuire dans une fabrique, il 

 remet sa carte au patron. A la lin de la semaine, le 

 patron, qui garde les cartes de tous ses ouvriers, y 

 colle les timbres d'assurance. Au moment de la 

 paie, il retient, sur le salaire de son ouvrier, la 

 moitié de la somme dépensée en timbres d'assu- 

 rance ; de cette façon, l'assurance est payée tous les 

 huitjours, moitié par le patron, moitié par l'ouvrier. 

 Quand toutes les cases sont recouvertes '-par des- 



' Les mineurs et les ouvriers et employés des cliemins de 

 fer sont assurés dans des établissements particuliers dits, 

 caisses spéciales. 



- La maladie, dûment constatée, et le service militaire, 

 pour le temps de leur durée, comptent comme versements. 



