D' ROMME — LES ASSUIJANCES OUVRIÈRES ET \A l.UTTE CONTRE LA TUBliRGULOSE 375 



liiiilires (d'après la loi, les cotisations payées pen- 

 dant quarante-sept semaines valent pour une 

 année complète d'assurance), la carte esl remise 

 par l'ouvrier à l'aulorilè désignée, qui annule les 

 timbres, fait la récapitulation, donne une quittance 

 à l'assuré (!t lui délivre une nouvelle carte. La carte 

 remplie est adressée ensuite au Service central de 

 l'Établissement d'assurance. 



U existe quatre timbres d'assurances correspon- 

 dant chacun à une « classe de salaire » : 



11"» classe : (liivriers gagnant moins de 437 fr. SO par an. 

 2= — — — de 43T fr. 50 à 687 fr. ÎJO par an. 



3* — — — de 687 fr. :;i) à 10li2 fr. .-iu — 



4'' — — — plus de 1062 fr. îiO par an. 



Les timbres qui correspondent à chaque classe 

 sont : 



De 14 pfennigs ;17 cent. 1/2^ pour la 1" classe. 



— 20 — (25 centimes) — 2« — 



— 24 — (;iO centimes) — 3<^ — 



— 33 — (37 cent. 1/2) — i<: — 



Quand l'ouvrier est augmenté, il passe d'une 

 classe dans une autre. Le patron colle alors sur le 

 carton de son ouvrier les timbres correspondant à 

 la nouvelle classe de salaire. 



Quand un assuré devient invalide, quand il a 

 perdu sa capacité de travail autrement que p?r 

 un accident, il a droit à une rente dite d'invali- 

 dité '. 



La rente annuelle à servir est calculée de la 

 façon suivante' : l'État donne 62 fr. .'iO; l'établis- 

 sement d'assurance 73 francs. A cette somme de 

 (-.2 fr. 30+ 7.J francs = 137 fr. 30, on ajoute : 



' Selon la loi, il y a invalidité de travail, si l'état de santé 

 intellectuel ou matériel de l'assuré ne lui permet plus de 

 g.'igner une rétribulion égale au sixième du salaire moyen 

 qu'il a reçu dans les cinq dernières années, plus un si.xièrae 

 du salaire moyen annuel d'im journalier dans la localité où 

 il a travaillé en dernier. Prenons, lomme exemple, qu'il a 

 gagné en moyenne, annuellement 1.500 francs; le sixième 

 est donc de 250 francs; le salaire moyen du journalier est, sup- 

 posons, évalué à 730 francs; le sixième est de 123 francs. 

 •Notre ouvrier sera donc considéré comme invalide s'il ne 

 gagne pas plus de 230 + 123 = 375 francs. 



Une autre condition nécessaire pour avoir droit à une 

 rente d'invalidité, c'est d'avoir fait un « stage » {Warlezeit 

 ou Carenzeit) de cinq ans, c'est-à-dire avoir été assuré 

 pendant cinq ans, c'est-à-dire posséder cinq cartes-quit- 

 tances d'assurance avec 5 X 47 = 233 timbres. 



'- J'apprends par le jsurnal Worwarls qu'à la date du 

 13 juin 1809, la loi relative à l'assurance contre l'invalidité 

 et la vieillesse vient d'être modifiée dans le sens suivant. 



Pour ce qui est de la rente d'invalidité, la durée du stage 

 (Carenzeit) est abaissée de 233 semaines à 200 semaines; en 

 second lieu, une incapacité de travail pendant 26 semaines 

 (au lieu de 52 semaines) suffit pour avoir droit ù la rente. 

 Enfin, la subvention fixe de l'établissement d'assurance, qui 

 était de 75 francs pour toutes les classes de salaires, sera 

 dorénav.ant de 73 francs pour la 1'= classe, de 87 fr. 30 pour 

 la 2" classe; de 100 francs pour la 3' classe; de 112 fr. 30 

 pour la i' classe. 



La rente de vieillesse est ainsi légèrement augmentée 

 pour chaque classe. Cette loi entrera en vigueur au l'"' jan- 

 vier 1900. 



2 pfennigs (2 cent. 1/2), par chaque timbre collé de l'' classe 



de salaire. 

 6 pfennigs (7 cent. 1/2), par cha(|ue timbre cidlé de 2" classe 



de salaire. 

 9 pfennigs 11 cent. 1/2), par chaque timbre collé de 3" classe 



de salaire. 

 13 pfennigs Ki lent. 1/2) pour ctiaque timbre collé de 4'= classe 



de salaire. 



De cette façon, plus l'assuré aura fait de verse- 

 ments hebdomadaires, plus élevée sera sa rente. 

 Un ouvrier, par exemple, a « collé >< 100 timbres 

 de 1"^ classe, 150 timbres de 'i' classe, 30 timbres 

 de S' classe et 300 timbres de 4'" classe ; il a été 

 malade pendant 10 semaines et a passé au service 

 militaire 10 semaines. Le temps de maladie et de 

 service militaire étant compté au taux de 2" classe 

 de salaire, cet ouvrier aura droit à une rente éva- 

 luée de la façon suivante : 



Subvention fixe de l'Etat 62 fr. 30 



Subvention fixe de l'Etablissement d'as- 

 surance 75 fr. « 



100 timbres (semaines! de 1"'" classe à 



2 pfennigs (ou 2 cent. 1/2) 2 fr. 50 



130 timbres (semaine?) de 2" classe à 



6 pfennigs (ou 7 cent. 1/2; M fr. 23 



50 timbres (semaines) de 3' classe à 



9 pfennigs (ou 11 cent. 1/2) ... . 5 fr. 625 



300 timbres (semaines) de 4= classe à 



13 pfennigs (ou 16 cent. 1/2). ... 48 fr. 75 



40 timbres (semaines) de maladie à 



6 pfennigs ;ou 7 cent. 1/2) 3 fr. " 



10 timbres (semaines) de service mili- 

 taire à 6 pfennigs (ou 7 cent. 1/2).. O'fr. 73 



Total 209 fr. 375 



Il aura, par conséquent, droit ù, une rente de 

 209 fr. 37 c. 1/2. 



La rente de vieillesse, qui est due à l'ouvrier 

 ayant atteint 70 ans, est établie suivant un calcul 

 analogue. Sans entrer dans les détails de cette 

 question, disons seulement que cette rente ne peut 

 jamais dépasser la somme de 238 fr. 95 par an'. 



Les fonds disponibles des établissements d'assu- 

 rance doivent être placés à intérêt dans les caisses 

 d'épargne, en titres émis ou légalement garantis 

 par l'Empire allemand. 



Les deux statistiques que je tiens à citer donne- 

 ront une idée suffisante des sommes dont dispo- 

 sent les caisses d'assurance contre l'invalidité et 

 la vieillesse : 



' Quiconque fait valoir ses droits à une rente d'invalidité 

 ou de vieillesse doit s'adresser à l'autorité administrative 

 inférieure (sous-préfet, autorité municipale), et présente à 

 l'appui de sa demande les cartes de quittances, des certi- 

 ficats de maladie, etc. L'autorité administrative fait une 

 enquête, forme un dossier et l'envoie avec les pièces au 

 directeur de l'établissement d'assurance auquel les derniers 

 versements ont été faits. Le directeur examine la demande 

 et accorde ou n'accorde pas la rente. Dans le premier cas, le 

 bureau de poste le plus voisin est chargé de payer la rente 

 mensuellement et d'avance. En cas de refus, l'assuré peut 

 en appeler à un tribunal arbitral (composé d'un fonction- 

 naire, qui est président de droit, d'un patron et d'un ouvrier 

 assuré) et, en dernière instance, à l'Office impérial d'assu- 

 rances. 



