370 D' ROMME — LES ASSURANCES OUVRIÈRES ET LA LUTTE CONTRE LA TURERCULOSE 



RECETTES DÉPENSES 



En 1892 . . . 119.672.210 fr. 33.678.128 fr. 



— 1896. . . 143. no. 942— 46.271.766 — 



AVOIR TOT.^L DES CAISSES AU 31 DÉCEMBEE 



En 1891 96.002.798 fr. 



— 1S92. . 189.201.3.52 — 



— 1893 263.234.380 — 



— 1894 379.403.087 — 



— 189;; 485.986.121 — 



— 189G 575.798.508 — 



§ 2. — Assurance contre la maladie. 



Les Caisses crassurancc contre la maladie sont 

 réglées actuellement par les lois du lo juin 1883 

 et 10 avril. Les personnes soumises à cette assu- 

 rance sont à peu de choses près les mêmes qui 

 sont soumises à l'assurance contre l'invalidité et 

 la vieillesse. 



Les différentes caisses reconnues par la législa- 

 tion sont : 1° les caisses d^assutance communales; 

 2° les caisses locales; 3° les caisses de fabrique; 

 4° les caisses d'entreprises de construction; 5° les 

 caisses de métiers; 6° les caisses libres indus- 

 trielles; 7° les caisses libres d'Etats particuliers ; 

 8° les caisses minières. 



Nous n'étudierons ici que les quatre premières 

 caisses et plus particulièrement les caisses locales, 

 les autres caisses jouant un rôle secondaire. 



Toute commune, si elle n'est pas trop petite ou 

 trop pauvre, doit se constituer en assurance, en 

 caisse d'assurance communale, ce qui consiste à 

 établir une comptabilité spéciale pour les recettes 

 et les dépenses de ce service. La cotisation des 

 assujettis est basée sur le salaire moyen, qui est 

 fixé par l'autorité. Le montant normal des cotisa- 

 tions hebdomadaires ne doit pas dépasser 1 '/. % 

 à 2 7o du salaire quotidien moyen du journalier. 

 Les secours alloués consistent en soins médicaux, 

 en médicaments, y compris les lunettes, les ban- 

 dages et objets analogues. Si la maladie comporte 

 l'incapacité du travail, le malade a droit — à 

 partir du troisième jour — et pour chaque jour 

 ouvrable, à la moitié du salaire moyen local d'un 

 journalier ordinaire. Les caisses communales 

 ne doivent des secours que pendant treize se- 

 maines. 



Le législateur semble considérer la caisse d'assu- 

 rance communale comme un pis aller, s'appliquant 

 plus particulièrement aux communes peu peuplées. 

 Suivant la loi, les communes plus grandes doivent 

 chercher à se débarrasser de l'obligation directe 

 d'assurer en cas de maladie, en formant dans leur 

 sein des caisses locales. S'il se trouve dans une 

 commune une centaine d'individus d'une même 

 profession, l'autorité doit les réunir en société, en 

 caisse locale, caisse de tailleurs, de charpentiers, 

 de serruriers, etc., etc. D'une façon générale, la 



cotisation des caisses locales est fixée également à 

 2% du salaire moyen quotidien. 



Ce sont ces caisses locales entretenues par des in- 

 dividus de la même profession, qui semblent former 

 l'institution normale pour le législateur. Compie 

 dit M. Rlock, « il les traite avec une sorte de 

 tendresse » en leur conférant une série de droits : 



1° Le secours, en cas de maladie, peut être pro- 

 longé au delà des treize semaines et jusqu'au 

 maximum d'une année. 



2° L'indemnité peut être payée à partir du pre- 

 mier jour de maladie (au lieu du troisième) et 

 comprendre les dimanches et fêtes (au lieu des 

 jours ouvrables seulement). 



3° L'indemnité, en cas de maladie, peut être 

 portée aux trois quarts du salaire. 



i" Les malades, traités dans les hôpitaux, qui 

 n'ont pas de membres de leur famille à leur charge, 

 peuvent recevoir, en outre, une indemnité 'égale 

 au huitième de leur salaire (argent de poche). 



3° L'indemnité à la famille, en cas de décès de 

 l'assuré, peut dépasser vingt fois le montant du 

 salaire. Il peut y avoir aussi une indemnité d'en- 

 terrement lors de la mort de la femme ou de l'en- 

 fant de l'assuré. 



Pour nous rendre compte du fonctionnement de 

 ces caisses, je vais. prendre comme exemple celui 

 de la caisse locale (de Berlin) des commis et des 

 employés de commerce et de pharmacie, dont j'ai 

 les statuts sous les yeux. 



Les affiliés à cette caisse paient un droit d'entrée 

 fixé à 1 fr. 25. Les cotisations hebdomadaires 

 varient suivant les cinq classes de salaire et sont 

 de: 



03 pfennigs (ou 78 cent. 1/2' pour un salaire quotidien de 

 4 fr. 12 et au-dessus (l''' classe). 



54 pfennigs (ou 07 cent. 1/2) pour un salaire quotidien de 

 3 fr. 37 à 4 fr. 12 (2= classe). 



42 pfennigs (ou 52 cent. 1/2) pour un salaire quotidien de 

 2 fr. 25 à 3 fr. 37 (3° classe). 



27 pfennigs (ou 33 cent. 3/4) pour un salaire quotidien au- 

 dessous de 2 fr. 25 (4« classe). 



24 pfennigs (ou 30 cent.) pour les membres :'igés de moins 

 de 16 ans. 



Comme dans loutes les caisses locales, on doit 

 aux membres les soins médicaux, les médicaments 

 et une indemnité de maladie qui, suivant la classe 

 de salaire, est de : 



2 fr. 25 par jour pour la Isolasse. 

 1 fr. 87 — — 2" — 



1 fr. 50 — — 3= — 



fr. 93 — _ 4e _ 



fr. SI — — 5« — 



L'indcmnilé de décès est de : 



112 fr. 50 pour la 1™ classe. 

 93 fr. 73 — 2» — 

 75 fr. — 3° — 



46 fr. 85 . — 4« — 

 iO fr. 60 — 5" — 



