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Cartier, qui avait arrêté les conditions de cet engagement, savait à 

 quoi s'en tenir. S'il a continué sa route secrètement la nuit suivante, 

 comme Eoberval l'accuse d'avoir fait \ c'était peut-être afin d'échapper 

 aux violences d'un homme qui ne savait pas toujours mettre assez de 

 mesure dans ses actes de répression \ 



Dans une autre étude, je tâcherai de faire voir comment on peut, à 

 l'aide des lois et des coutumes maritimes, se rendre compte de l'arme- 

 ment de la petite flotte de Jacques Cartier à chaque voyage. 



XOTE A 



On ne m'accusera pas de faire injure à lues lecteurs en supposant que 

 plusieurs d'entre eux ne connaissent que très peu les compilations dési- 

 gnées sous les noms de Rooles ou Jugements cCOleron et Consulat de la Mer. 



Ce sont des recueils où l'on a réuni et coordonné " les usages et les 

 actes de notoriété attestant la jurisprudence sur les cas jugés, et sans doute 

 les plus fréquents dans la navigation de l'éijoque '' ". 



Ces usages ne sont donc pas des lois promulguées par le souverain 

 d'un pays en particulier : ils ont un caractère international qui les a fait 

 accepter et suivre un peu partout, dans la Méditerrannée, sur les côtes de 

 l'Angleterre et de l'Ecosse, comme sur le littoral de la France. 



Le premier des recueils nommés plus haut est le plus ancien, selon 

 Pardessus, qui a étudié la question à fond : la rédaction en serait de beau- 

 coup antérieure au xiv'' siècle *, elle remonterait à la fin du xi'' siècle. 

 Clairac la rapportait à l'époque de la reine Eléonore, duchesse de Guiennc, 

 xii" siècle \ 



Quant au Consulat, il est né de l'institution des Consuls de mer ou 

 Consuls des marchands. On appelait ainsi des magistrats spéciaux, 

 hommes expérimentés en ces matières, à qui on avait confié le jugement 

 des contestations commerciales. 



Des décisions de leurs cours, est sortie cette nouvelle compilation, 

 plus récente que les Jugements d'Oleroîi, mais encore assez ancienne, qui 

 est devenue, par la sagesse de ses dispositions, la base des lois mariuines 

 actuelles de l'Europe. 



De même que pour se rendre bien compte de la position sociale du 

 Canada au xvii* siècle, il faut connaître le droit seigneurial et féodal, de 



1 Voyage du Sieur de Hoberval. 



'^ Thevet, cité par Harisse, Notes j^our serrir à VHistoire, etc., de la Nouvelle 

 France, pp. 12, 278. 



^Pardessus, Collection des lois maritimes antérienres (m s.yiW siècle. Paris, 

 1828, t. I, p. 303. 



^ On voit par l'ordonnance de 1364 que les Bôles d'Oleron servaient en France à 

 régler les contestations maritimes. 



•^ Clairac, op. cit., p. 1. 



