186 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



Nicolas Boisseau. — Nommé le 25 mars 1744, à la place de M. 

 Daine, appelé à d'autres fonctions.^ Installé le 12 octobre 1744. 

 Fut le dernier greffier du Conseil Souverain. M. Boisseau décéda à 

 Québec le 9 février 1771.^ 



PROCUREURS-GENERAUX DU CONSEIL SOUVERAIN 



Jean Bourdon. — Nommé par le gouverneur de Mézy et Mgr de 

 Laval, le 18 septembre 1663. Démis par M. de Mézy le 19 septembre 

 1664. Nommé de nouveau par M. de Tracy le 6 décembre 1666. 

 Décédé à Québec le 12 janvier 1668. 



Louis-Théandre Chartier de Lotbinière. — Nommé par M. de Mézy 

 le 24 septembre 1664. Deux années plus tard, le 6 décembre 1666, 

 M. de Lotbinière remettait à M. Bourdon la charge que M. de Mézy 

 lui avait si cavalièrement enlevée. M. de Lotbinière mourut en 

 France après 1680. 



Denis-Joseph Ruette d'Auteuil de Monceaux. — Nommé le 25 avril 

 1674.^ Installé le 3 octobre 1674. Décédé à Québec le 27 novembre 

 1679. (Voir plus haut.) 



François- Madeleine- Fortuné Ruette d'Auteuil. — Nommé en sur- 

 vivance de son père le 2 juin 1680.* Installé le 24 octobre 1680. 

 Révoqué le 30 juin 1707.^ Décédé à Québec le 10 juillet 1737. 



Charles Macart. — Le 15 novembre 1706, le Conseil Souverain 

 commettait Charles Macart, conseiller, pour faire les fonctions de 

 procureur-général pendant l'absence de M. Ruette d'Auteuil en Fran- 

 ce.^ Le 24 octobre 1707, le Conseil Souverain apprenant la révoca- 

 tion du procureur-général Ruette d'Auteuil, nommait, pour le rem- 



1 Lettres de provisions dans Registre des Insinuations du Conseil Souverain, 

 cahier IX, folio 29. 



2 Le 24 novembre 1759, le Conseil siégeant à Montréal nomme d'office pour 

 greffier-commis Mtre François Simonnet, ancien praticien de la juridiction royale 

 de Montréal. Le 17 décembre 1759, le Conseil nomme pour greffier-commis le 

 sieur LanouUier, ancien praticien. 



^ Lettres de provisions dans Registre des Insinuations du Conseil Souverain, 

 cahier 1, folio 62. Du 12 janvier 1668, date de la mort de M. Bourdon, au 3 octobre 

 1674, date de l'installation de M. d'Auteuil de Monceaux, les fonctions de pro- 

 cureur-général furent remplies par des substituts: Michel Fillion, 29 février 1688; 

 Nicolas de Mouchy, 14 janvier 1669; René-Louis Chartier de Lotbinière, 13 

 Janvier 1670. 



^Lettre de provisions dans Registre des Insinuations du Conseil Souverain 

 cahier 111, folio 21. 



* Ordre du Roi qui casse et révoque le sieur d'Auteuil dans Registre des Insi- 

 nuations du Conseil Souverain, cahier 111, folio 21. 



* Sept jours plus tard, le 22 novembre 1706, le Conseil Souverain commettait 

 Pierre Haymart, juge-prévost de Notre-Dame des Anges, pour faire en l'absence du 

 sieur Ruette d'Auteuil les fonctions de substitut du procureur-général. 



