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D. ZOLLA — REVUE ANNUELLE D'AGRONOMIE 



de coions, la porta à fr. (il), bien loin de la 

 réduire, et modifia simplement le régime des sub- 

 ventions à la lilature. 



Enfin, le texte voté il y a quelques mois par les 

 Chambres se borne àproroger jusqu'au 31 mai 190f) 

 les dispositions de la loi de 1898, en attendant une 

 modification de son texte qui vient d'être discutée 

 à la Chambre et donne à cette question une véri- 

 table actualité. 



« Ce système d'encouragement, dit un rapporteur 

 parlementaire, fut la conséquence naturelle du 

 régime économique établi par la loi du 11 janvier 

 1892. I) 11 apparut comme une compensation légi- 

 time, en faveur des sériciculteurs et des fllateurs 

 français, de la franchise douanière accordée aux 

 cocons et aux soies grèges provenant des pays 

 étrangers, dans l'intérêt majeur de nos grandes 

 industries nationales des soieries pures, des rubans 

 et des étoffes mélangées de soie. 



<i L'appui financier donné à la filature ou à la séri- 

 ciculture était indispensable pour leur permettre de 

 lutter efficacement contre la concurrence de l'Italie, 

 de l'Asie Mineure, de la Perse et des empires de 

 l'Extrême-Orient, et pour les préserver d'une déca- 

 dence irrémédiable et d'une ruine fatale. » 



Nous venons de voir que les lois protectrices de 

 1892-1898-1908 liaient, en réalité, le sort des flla- 

 teurs à celui des sériciculteurs en leur accordant 

 simultanément des primes à la fabrication. Dans 

 l'esprit du législateur, la décadence de la séricicul- 

 ture française devait entraîner la ruine des filateurs 

 chargés de dévider les cocons ou d'en filer les 

 " brins », et d'autre part, la prospérité de la filature 

 était nécessaire à la sériciculture qui vend des 

 cocons aux filateurs. 



§ 1. 



Les encouragements au point de vue 

 financier. 



Signalons dès à présent l'étendue des sacrifices 

 imposés au Trésor par les primes à la sériciculture : 



Le tableau précédent présente par année, sous 

 l'empire des deux lois de 1892 et 1898, le nombre 

 de Icilogs de cocons primés et les sommes ordon- 

 nancées tant à titre de primes qu'à titre de frais 

 d'administration et de contrôle '. 



Quant à la répartition des primes entre les dé- 

 parlements séricicoJes, nous la donnons ci-dessous 

 pour montrer dans quelle mesure chacun d'eux 

 bénéficie de ces subventions spéciales. 



Nous indiquons, bien entendu, le chiffre des 

 primes, en comptant à part les frais de réparti- 

 tion et de contrôle : 



DÉPARTEMENTS PRIMES ACCORDÉES 



Ain 13.498 05 



Easses-Alpes 90.017 5S 



Hautes-Alpes 14.689 66 



Alpes-Maritimes 10.903 05 



Ardèclie 1.074.920 18 



Aude 771 ■' 



Aveyron 3.337 4a 



Bouclies-du-Rhône 149.318 01 



Corse .55.608 44 



Urome 831.078 60 



Gard 1.334.788 16 



Garonne {Haute-' 220 20 



Gers 226 80 



Hérault 91.978 03 



Isère 181.997 60 



Loire 1.381 53 



Lot-et-Garonne 64 80 



Lozère 70.390 89 



Pyrénées iHautes-) 7 80 



Pyrénées-Orientairs 11.388 04 



Ilhone 556 20 



Savoie 17.632 71 



Tarn 3.922 26 



Tarn-et-Garonne 2.282 64 



Yar 283.769 97 



Vaucluse 538.908 37 



Alger 1.372 56 



Oran 184 80 



Totaux 4.811.216 25 



Sous l'empire de la loi de 1892, les sacrifices du 

 Trésor se sont élevés à 27.688.000 francs, durant 

 six années. 



La loi de 1898, ayant porté la prime de fr. 50 

 à fr. 60, les dépenses auraient dû grandir, 

 mais, comme, d'autre part, les récoltes de cocons 

 ont diminué, les sommes accordées par année 

 moyenne ont légèrement fléchi. Elles s'élevaient à 

 4.61'i.000 francs de 1892 à 1898, et tombent à 

 4.376.0U0 francs de 1898 à 1906. 



En résumé, la France a consacré, en quatorze ans, 

 61.''i61.000 francs aux encouragements accordés à 

 la .sériciculture nationale. 



Avant de porter un jugement personnel sur celte 

 opération économique et flnancière, analogue par 

 ses conséquences au système des primes accordées 

 aux fabricants de sucre, ainsi qu'aux cultivateurs 



• Voir le décicl imi'tanl récrie ment en date du 28 avril 1898, 

 règlement prévu pai- ti lui de 1898 et encore en vigueur 

 aujourd hui. 



