34 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



de l'ordonnance du Roi le porte expressément, et le second en ce que la 

 qualité d'écuyer qui est donné au dit sieur de Villeray sans qu'il ait 

 produit sur cela aucuns titres "qui puissent faire voir qu'elle lui ap- 

 partient, qu'il exhorte la Compagnie à donner ordre à ces abus afin 

 que dorénavant les exploits soient libellés en la manière que l'ordon- 

 nance le désire, et que les témoins que l'on voudra entendre ne puissent 

 être surpris, et que le dit sieur de Villeray ne puisse prendre des 

 qualités qu'il n'ait prouvé lui appartenir, et se conformer mieux à 

 l'arrêt du Conseil d'État du Roi donné le 29 mai dernier et registre 

 dans la Compagnie le 24 octobre aussi dernier, par lequel le Roi 

 défend aux Conseillers de prendre d'autres qualités que celles qu'il 

 leur donne dans les lettres de provisions de leurs charges."^ 



Sept jours plus tard, le 17 mars, M. de Villeray soumettait au 

 Conseil Souverain sa réponse à la remontrance de M. de Frontenac. 

 Elle est trop, longue pour être citée ici. Mais le premier conseiller 

 répondait point par point à la remontrance du gouverneur. 



Au sujet de l'exploit d'assignation, M. de Villeray déclarait que 

 le manquement, s'il y en avait un, était le fait de l'huissier et non le 

 sien. Quant au titre d'écuyer, M. de Villeray affirmait qu'il ne l'avait 

 jamais pris dans aucun des actes et registres du Conseil, et que s'il 

 s'en était servi ailleurs c'était dans le but de le confirmer à ses enfants 

 en vertu de son droit. "D'ailleurs, ajoutait-il, il n'est pas venu en 

 pensée au dit sieur de Villeray de produire ses titres tant parce qu'il 

 ne lui a pas été connu qu'il fut d'aucune nécessité ni ayant eu aucune 

 déclaration du Roi pour la recherche de la noblesse, ni personne pré- 

 posée à cet effet qui ait paru en ce pays; que si quelques particuliers 

 sous prétexte de la crainte de perdre les titres qu'ils ont, et de la 

 difficulté de les recouvrer, ou autrement, ont eu la précaution d'en 

 demander l'enregistrement au Conseil et qu'on ait bien voulu leur 

 accorder cette grâce purement et simplement; il n'a pas cru que cela 

 le dût obliger de faire enregistrer les siens. Par ces réponses et raisons 

 le dit sieur de Villeray justifiant suffisamment qu'il n'y a eu aucun 

 abus commis de sa part, ni contravention au dit arrêt du Conseil 

 d'État; il a lieu d'espérer que Monsieur le Gouverneur qui a ainsi 

 paru être prévenu contre lui, voulant bien laisser le Conseil dans la 

 liberté entière d'opiner, il sera donné acte au dit sieur de Villeray de 

 ses dits réponses, et ordonner qu'elles seront enregistrées pour servir 

 et valoir ce que de raison, et afin de faire connaître qu'il est en droit 

 de prendre la dite qualité d'écuyer dans ses affaires particulières pour 

 les raisons susdites, il a joint à la présente réponse, sans que cela 



* Jugements et Délibérations du Conseil Souverain, vol. II, p. 478. 



