13 8 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



qui traversait une partie notable de ce domaine. Le 25 juin, 1841, 

 le district d'Assiniboia fut limité aux 50 milles qui s'étendaient tout 

 autour du Fort Garry. C'est dans l'organisation rudimentaire de 

 1812 à 1870 que se trouve le berceau de nos institutions constitution- 

 nelles et les premiers efforts d'une autorité législative dans l'Ouest. 

 Le conseil d'Assiniboia tirait toute son autorité de la charte de la 

 Compagnie de la Baie d'Hudson. C'était la source où il puisait tous 

 ses pouvoirs. Cette charte, datée du 2 mai, 1670, fut octroyée par le 

 roi Charles II, à son cousin le prince Rupert et à ses dix-sept associés. 

 Les points saillants qu'il importe de retenir dans cette charte sont le 

 monopole de la traite, la possession du sol comme seigneurs suzerains, 

 le droit pour le Gouverneur de chaque fort, assisté d'au moins deux 

 conseillers, de faire des lois et règlements, compatibles avec le droit 

 anglais, et d'établir des tribunaux tant civils que criminels. 



Les terres devaient être possédées suivant la coutume du comté 

 de Kent. Une difficulté entraînant de graves conséquences dans le 

 partage des successions se souleva au sujet de ce dernier article. Dans 

 le comté de Kent, la loi de primogeniture n'existait pas, et tous les 

 enfants mâles étaient appelés à partager également le patrimoine de 

 leurs parents. C'était bien là, d'ailleurs, l'ancienne législation des 

 Saxons, qui avaient survécu dans ce comté. xA.u commencement du 

 treizième siècle, Henri III fit adopter un statut en harmonie avec les 

 principes de la tenure féodale introduite en Angleterre par Guillaume 

 le Conquérant. Cette nouvelle loi comportait le droit de primoge- 

 niture. D'après le droit public tout sujet britannique qui va planter 

 sa tente dans un pays inhabité, mais appartenant à l'Angleterre, 

 apporte avec lui la loi anglaise comme faisant partie de son bagage. 

 Elle s'implante avec lui dans le sol, pourvu qu'elle ne soit pas incom- 

 patible avec ks conditions de ce nouveau pays. La question ainsi 

 posée laissait le-, jurisconsultes fort perplexes. Après quelques hési- 

 tations, nos tribunaux ont fini par décider que la loi de primogeniture 

 était en vigueur dans la colonie d'Assiniboia. CeMo décision était de 

 nature à soulever de nombreux débats de titres eL menaçait de jeter 

 la confusion la plus étrange dans les successions. Il n'en fut rien 

 toutefois. La loi anglaise, telle qu'elle existait en Angleterre, le 2 mai, 

 1670, ne fut modifiée qu'au mois de mars, 1873. C'est ainsi que pen- 

 dant deux cent trois ans, la loi anglaise demeura immuable à la rivière 

 Rouge; encore un peu on serait revenu au régime des anciens rois 

 Mèdes. Il faut avouer que depuis cette date on semble avoir pris à 

 tâche, au Manitoba, de compenser le temps perdu, et qu'on a taillé 

 sans merci, même dans les lois couvertes de l'immunité constitution- 

 nelle. Or, ce n'est qu'après 1670, qu'une loi fut adoptée en Angleterre 

 (Statut des fraudes) exigeant un écrit pour toute opération immo- 



