148 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



Les arrêts, edits, etc., dont nous dressons la liste chronologique 

 forment partie d'un fonds qui comprend des pièces de toutes sortes 

 déposées aux archives des tribunaux par les autorités ou par des par- 

 ticuliers. 



Nous avons, en plus, recueilli quelques ordonnances et mande- 

 ments dans les études de notaires à qui on les avait confiés à titre de 

 minutes. 



S'il n'est pas nécessaire de mentionner que nous n'avons pas tenu 

 compte des edits, ordonnances, etc., qui concernent Montréal, mais 

 qui ne se trouvent pas dans le dépôt d'archives judiciaires de cette 

 ville, il importe de signaler que nous nous sommes bornés, pour cette 

 fois à la liste des pièces du dix-septième siècle, parce que notre réper- 

 toire est volumineux. 



Arrêts, edits, ordonnances, règlements et procès verbaux d'élection d'officiers 

 publics conservés dans les archives du palais de justice de Montréal. 



Première Partie 1653-1700. 



1653, 14 janvier. — Ordonnance de M. Boucher, "gouverneur aux 

 Trois-Rivières" commandant à tous les volontaires de se faire habi- 

 tants ou serviteurs des autres habitants, dans un mois de ce jour.^ 



1654, 29 juin. — Sur la permission du gouverneur de l'île et à la 

 diligence du procureur syndic, élection d'un receveur des aumônes 

 pour le bâtiment de l'église de Villemarie. 



Elu: Jean de Saint- Père. 



1657, 7 mars. — Extrait de l'arrêt de Sa Majesté concernant la 

 vente du vin et de l'eau de vie aux Sauvages. Signé par P. de Cho- 

 medey. L. p. et a.- le jour de la Pentecoste, 1659, par Basset. 



1658, 18 mars. — Règlement concernant l'armement des habitants 

 de Montréal. Signé: P. de Chomedey. L. p. et a. le 21 mars, par 

 Basset. 



1658, 9 juillet. — Ordonnance de M. de Maisonneuve défendant 

 de décharger des boissons des barques, chaloupes, etc, à Montréal, 

 sans son consentement. L. p. et a. le 10 juillet par Basset. 



1659, 18 janvier. — Règlement de M. de Maisonneuve au sujet 

 des boissons et des désertions.-^ L. p. et a. le 19 janvier 1659, par 

 Basset. 



'Cette pièce qui concerne Trois-Rivières a dû être emportée à Montréal par les 

 notaires Adhémar ou Cusson qui pratiquèrent d'abord dans la région trifluvienne. 



^Abréviation de "Lu, publié et affiché." 



^Défense est faite de vendre des boissons en gros et en détail, sans un ordre par 

 écrit et prohibition des jeux de hasard. 



