[massicotte] PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL 149 



1659, 5 avril. — Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant 

 la pêche et la chasse.^ 



1660, 18 juillet. — Élection d'un procureur syndic. Elu: Médéric 

 Bourduceau. 



1660. 8 octobre. — Nomination d'un conseiller. Élu: Jacques 

 LeBer. 



1661, 19 novembre. — Commission de Claude Robutel dit St- 

 André à la recepte des droits de censives. Signé: Paul de Chomedey. 



1661, 21 novembre. — Nomination de procureur syndic. Élu: 

 Jacques Testard de la Forest. 



1662, 24 juin. — Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant 

 la vente des boissons aux sauvages. L. p. et a. le même jour, par 

 Basset. 



1662, 10 septembre.^ — Règlement de M. de Maisonneuve donnant 

 pouvoir à tous de défricher sur le domaine des seigneurs et nomination 

 de Zacharie Dupuis pour le remplacer pendant son absence. L. p. et a. 

 le même jour par Basset. 



1662, 20 septembre.— Ordonnance du sieur Dupuis concernant 

 ceux qui tirent la nuit et qui blasphèment. 



1662, 4 novembre. — Ordonnance de M. de Maisonneuve décla- 

 rant habitants les soldats et serviteurs qui défrichent quatre arpents 

 de terre. L. p. et a. par Basset. 



1663, 27 janvier. — Ordonnance de M. de Maisonneuve fondant 

 la milice de la Ste-Famille de Jésus, Marie, Joseph avec un rolle des 

 soldats d'icelle. 



1663, 8 juin. — Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant 

 le bornage des concessions. L. p. et a. le dimanche, 10 juin à la porte 

 de l'église de l'hôpital St-Joseph, par Basset. 



1663, 21 décembre. — Élection d'un procureur syndic. Élu: 

 Urbain Baudereau dit Graveline. 



1664, 15 février. — Ordonnance de M. de Maisonneuve enjoignant 

 aux habitants de s'assembler dimanche le 24, au hangard, pour élire 

 cinq personnes notables qui auront le pouvoir de juger et régler toutes 

 matières concernant la police nécessaire pour le bien de cette habita- 

 tion. L. p. et a. le 17 février 1664, par Basset. 



En suite, 1664, 2 mars, procès verbal de l'élection. Élus: Louis 

 Prudhomme, Jacques LeMoyne, Gabriel Sel, Sr. du Clos, Jacques 

 Picot dit Labrie, Jean Leduc. 



1665, 25 octobre. — Ordonnance de M. de Courcelles pour le 

 logement des troupes.^ 



^Les colons sont avisés de ne pas s'avancer trop loin à la poursuite du gibier 

 ou du poisson. 



^Cette pièce est dite être dans le greffe de Montréal, dans un document du 

 5 juin 1667. 



