[massicotte] PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL 151 



1668, par Basset. L. p. et a. à la porte de la maison de Jean Fournier, 

 à Lachine, dimanche le 4 août 1675, puis à la porte du moulin par 

 Cabazié. 



1669, 2 avril. — Ordonnance de l'intendant Bouteroue défendant 

 aux cabaretiers de donner à boire et à manger aux gens domiciliés 

 en cette ville, surtout pendant le service divin, les dimanches et jours 

 de fêtes. 



1669, 13 avril. — Arrêt du Conseil souverain, à la demande de 

 l'intendant Bouteroue concernant les difficultés qui résultent du fait 

 que certains seigneurs ont négligé de faire borner leurs terres. 



1669, 15 mai. — Mandement de Mgr de Laval à M. l'abbé Dollier 

 de Casson, au sujet du voyage que ce dernier va faire chez "les nations 

 que l'on nomme 8ta8as." (Outaouas). 



1669, 26 juin. — Arrêt du Conseil souverain défendant d'aller 

 au devant des sauvages, de leur porter des boissons et marchandises. 

 L. p. et a. à Montréal, le 14 juillet 1669 par Basset. 



1669, 19 août. — Arrêt du Conseil souverain concernant la garde 

 des bestiaux à Montréal et dans les côtes voisines.^ 



1669, 3 septembre.^ — Ordonnance de M. Dailleboust concernant 

 les serviteurs et domestiques qui perdent des journées. ^ 



1670, 7 mars.— Ordonnance de M. C. Dailleboust enjoignant aux 

 habitants de Montréal de marquer les sacs et poches qu'ils portent 

 aux moulins. 



1670, 25 mai. — Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant aux 

 habitants de garder ou faire garder leurs animaux, parce qu'ils causent 

 des dommages sur les terres ensemencées. L. p. et a. le 15 mai 1670, 

 par Basset. 



1670, 12 juillet. — Ordonnance de M. de Courcelles concernant la 

 vente de l'eau-de-vie dans les bois. L. p. et a. le 20 juillet 1670, par 

 Basset. 



1670, 2 septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon concernant 

 la protection des bois et la construction des vaisseaux en ce pays. L. 

 p. et a. le 13 septembre 1670, par Basset. 



1670, 15 septembre. — ^Arrêt du Conseil souverain fixant le prix des 

 pelleteries à la requête des sieurs Aubert de la Chesnaye, Charles 

 Bazire, Jacques de la Mothe, Daniel Biaille et Guillaume Feniou. mar- 

 chands.^ 



^La plus grande partie des contestations proviennent en ce pays des bestiaux et 

 des clôtures. . . A l'avenir, on devra faire garder les bestiaux, dans les communes ou 

 ailleurs, sous peine de 10 livres d'amende." 



^Cette pièce est en grande partie illisible. 



^Cet arrêt devait être lu, publié et affiché à Québec, Trois- Rivières et Montréal. 



