152 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



1670, 20 octobre. — Arrêt du Conseil souverain portant que le droit 

 de 10 pour cent sur les marchandises sèches venant de France sera 

 remplacé par un impôt de 10 livres, de 25 livres par barrique de liqueur, 

 de 5 sols par livre de tabac et que les marchands forains devront pro- 

 duire les factures signées de France. L. p. et a. le 30 novembre 1670, 

 par Basset. 



1670, 24 octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon pour la cons- 

 truction d'un pont à la rivière Saint-Pierre. L. p. et a. le 16 novem- 

 bre 1670, par Basset.^ 



1670, 24 octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon enjoignant 

 aux habitants de ]V[ontréal qui sont entre l'habitation de Ste-Marie et 

 celle qu'on appelle la petite Chine, de couper et débiter les bois, abat- 

 tus et tombés sur la rivière, afin qu'ils ne nuisent pas à la navigation et 

 aussi pour tenir libre un chemin de 20 pieds au devant de leurs habi- 

 tations. L. p. et a. le 16 octobre 1670, par Basset. 



1671, 17 janvier et 14 mars. — Ordonnances de l'intendant Talon 

 défendant d'abattre des bois de chêne qu'après les avoir fait visiter 

 par les charpentiers du roi, sous peine de 50 livres et de 100 livres 

 d'amende. L. p. et a. le 26 mars 1671, par Basset. 



1671, 20 octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon pour forcer 

 les célibataires à épouser les filles arrivant de France, sous peine d'être 

 privés des privilèges de pêche, chasse et traite des fourrures. L. p. et 

 a. le (illisible) 1671, par Basset. 



1672, 8 février. — Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant aux 

 meuniers de moudre les grains dans l'ordre de leur réception et sans 

 accorder de faveur à ceux qui leur paieraient des pots de vin ou d'eau- 

 de-vie. L. p. et a. le 14 février 1672, par Basset. 



1672, 15 mars. — Permission de Monsr Perrot, gouverneur, pour 

 faire assemblée des habitants pour l'élection d'un procureur syndic. 



1672, 14 mai. — Ordonnance de M. Dailleboust concernant la mise 

 en enclos des animaux de ferme. L. p. et a. le 15 mai 1672, par Basset. 



1672, 14 mai. — Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant aux 

 habitants de se trouver à l'assemblée qui aura lieu dimanche pour 

 l'élection d'un syndic. L. p. et a. le dimanche, 15 mai, par Basset. - 



1672, 15 mai. — ^Procès-verbal d'une assemblée pour l'élection d'un 

 syndic et ordonnance du juge Dailleboust déclarant que Louis Che- 

 vallier "sera et de nouveau syndic de Montréal."^ 



1672, 21 mai. — Ordonnance de M. Dailleboust défendant aux 

 marchands forains et autres non habitués en l'île, de vendre des bois- 



^Afin, dit le document, de faciliter les communications entre "l'habitation de 

 Ste-Marie et celle de Lachine." 



^Cette ordonnance est au dos de la précédente, de même date. 

 ^Registre du bailliage, 1665-82. 



