[massicotte] PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL 153 



sons, les seigneurs ayant cédé les droits de cette vente au Syndic et à 

 douze habitants de la communauté de Villemarie. L. p. et a. le 22 

 mai 1672, par Basset. 



1672, 5 juin. — Ordonnance de l'intendant Talon, défendant aux 

 habitants de quitter leurs demeures pour courir les bois et faire la traite 

 avec les sauvages, sous peine de punition corporelle. L. p. et a. le 

 jeudy, jour et feste du S. Sacrement, 1672, par Basset. 



1672, 14 septembre.- — Ordonnance de l'intendant Talon concer- 

 nant les personnes qui peuvent avoir quelques créances pour marchan- 

 dises fournies aux ateliers du roi et ordre à ces personnes de faire leur 

 déclaration et de présenter leurs pièces justificatives. L. p. et a. le 9 

 octobre 1672, par Basset. 



1672, 27 septembre. — Ordonnance de M. de Frontenac défendant 

 aux habitants de quitter leurs habitations pour aller traiter avec les 

 sauvages. I^,. p. et a. le 22 octobre 1672, par Basset. 



1672, 27 septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon concer- 

 nant l'exécution de l'arrêt du 4 juin 1672 et enjoignant à tous ceux 

 qui ont reçu plus de 4 arpents de terre depuis 10 ans d'indiquer la 

 quantité et la qualité des terres possédées, défrichées et non défrichées, 

 avec noms des tenanciers. . . . Les concessionnaires de Montréal et de 

 15 lieues aux environs remettront leurs déclarations à Bénigne Basset, 

 dans les 15 jours de la publication. L. p. et a. le 9 octobre 1672, par 

 Basset. 



1672, 29 septeriibre. — Ordonnance de l'intendant Talon sur ceux 

 qui prétendent avoir payé au receveur le droit de 10% sur les marchan- 

 dises foraines. Production des pièces justificatives sera faite, à Mont- 

 réal, es mains de Bénigne Basset. L. p. et a. le 6 octobre 1672, par 

 Basset. 



1672, 12 novembre. — Ordonnance du gouverneur F. M. Perrot 

 défendant aux marchands forains de vendre des boissons à la mesure 

 ou à l'assiette, à peine de confiscation et d'une amende de 50 livres. 

 L. p. et a. le 13 novembre 1672, par Basset. 



1673, 2 juin. — Arrêt du Conseil souverain portant défenses aux 

 serviteurs d'abandonner le service de leurs maîtres à peine du carcan, 

 ou d'être battus de verges ou d'être marqués d'une fleur de lys. L. p. 

 et a. le 10 novembre 1675, par Bailly. 



1673, 27 juin. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant de 

 faire tous les ans un règlement pour prélever une somme de 50 livres 

 pour le logement des soldats à Montréal. L. p. et a. le 24 septembre 

 1673, par P. Cabazié.^ 



'Cette pièce est mentionnée dans une autre du 3 décembre 1673. 



