LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



1673, 26 septembre. — Ordonnance de M. Dailleboust nommant 

 Jean Gervaise pour le remplacer au tribunal pendant son absence. 

 L. p. et a. le 1*"' octobre 1673, par B. Basset. 



1673, 28 nobemvre. — Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant 

 aux habitants de Montréal de s'assembler au château pour délibérer 

 sur la cotisation à imposer pour former la somme de 50 livres nécessaire 

 pour le logement des soldats. L. p. et a. le 30 novembre et le 3 dé- 

 cembre 1673, par Cabazié.^ 



1674, 10 février. — Ordonnance de M. de Frontenac annonçant 

 l'arrestation du gouverneur Perrot et la nomination du S"' de la Nou- 

 guère au commandement de Montréal, en l'absence de M. Perrot.^ 



1674, 7 mars. — Ordonnance de M. le juge Dailleboust que la 

 commission donnée à M. de la Nouguère pour commander à Montréal 

 soit enregistrée après que lecture en aura été faite par le greffier Basset.^ 



1674, l*^"^ avril. — Ordonnance de M. de Frontenac défendant aux 

 Français d'échanger leurs castors avec les Sauvages contre des peaux 

 d'orignaux, à peine de 300 livres d'amende. L. p. et a. le 25 mai 1674, 

 à la porte de la maison de M. Dugué, au Bout de l'île et le 27 mai sui- 

 vant à la porte de l'église de Montréal par Cabazié. 



1674, 28 avril. Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant aux 

 habitants de garder "leurs bêtes à cornes et chevalines jusqu'à ce que 

 les grains soient entièrement recueillis suivant les us et coutumes du 

 pays." 



1675, 4 juin. — Arrêt de S. M. ordonnant à M. l'intendant de faire 

 faire un état de la quantité de terres concédées, du nombre d'habitants, 

 etc. 



En suite, 5 juin 1675. — Ordonnance de Colbert enjoignant à M. 

 l'Intendant de faire exécuter l'arrêt ci-dessus. 



En suite, 20 octobre 1675. Ordonnance de M. Duchesneau en- 

 joignant aux juges de Québec, Trois-Rivières et Montréal de publier 

 l'arrêt ci-dessus. 



En suite, 22 mai 1676. ^Ordonnance de M. Duchesneau enjoignant 

 aux propriétaires de fiefs et seigneuries depuis la rivière du Loup jus- 

 qu'à l'île Perrot de venir lui présenter leurs titres et la foi et hommage 

 en son "Hostel à Montréal."* 



1674, 14 juin. — Ordonnance de M. de Frontenac défendant à tous 

 marchands forains de traiter avec les sauvages à Montréal ou ailleurs, 



'Nous avons publié dans le Canadian Antiquarian, 1914, pp. 141 et suiv. le rôle 

 des habitants avec le montant de la cotisation de chacun, qui fut préparé après 

 l'assemblée ci-dessus mentionnée. 



■•^Registre du bailliage 1665-82. 



^Registre du bailliage 1665-82. 



^Registre du bailliage, août 1676. • 



