[massicotte] PALAIS DE JUSTICP: DE MONTRÉAL 155 



ni de s'associer avec les habitants dans le même but . . à peine d'amende. 

 L. p. et a. à la porte de l'église et à un des carrefours de Villemarie, le 

 3 juillet 1674, par Cabazié. 



1675, 22 avril. — Arrest du Conseil souverain obligeant les vo- 

 lontaires à s'engager ou à prendre des habitations un an avant de pou- 

 voir faire la traite à peine de 50 livres d'amende pour la 1ère fois et 

 ensuite de punition corporelle. De plus, les seigneurs ou juges de 

 chaque lieu seront tenus d'envoyer au conseil, tous les ans, un rolle 

 des noms des journaliers non habitués ni mariés qui seront dans leur 

 ressort. L. p. et a. à Montréal, le 12 mai 1675 par Bailly et à Lachine, 

 le 23 mai 1675, par Roy.^ 



1675, 14 juin. — Défense faite par le Conseil souverain aux mar- 

 chands forains de ne livrer aucune marchandise aux sauvages dans 

 leurs magasins ou ailleurs même par ordre verbal ou écrit d'un habitant, 

 comme aussi aux habitants de mener des sauvages chez des marchands 

 forains pour y faire la traite. L. p. et a. le 30 juin 1675 par Cabazié et 

 Bailly. 



1675, 1er juillet. — Arrêt du Conseil souverain déclarant banaux 

 les moulins soient à vents, soient à eau que les seigneurs auront bâti 

 ou feront bâtir sur leurs seigneuries. L. p. et a. le 14 juillet 1675 par 

 Cabazié. 



1675, 21 juillet. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant de 

 lire et publier de nouveau l'arrêt du Conseil souverain du 10 novembre 

 1668 et l'ordonnance dudit gouverneur du (date illisible) relativement 

 à la traite. Fait à Montréal. L. p. et a. à Montréal, le 21 juillet 

 1675 par Basset. L. p. et a. à la porte de la maison de Jean Fournier, 

 à Lachine et affiché à la porte du moulin de Lachine, le 4 août 1675 

 par Roy et Cabazié. 



1675, 20 octobre. — Acte d'assemblée des habitants de Montréal.^ 



1676, 13 avril. — Arrêt du conseil souverain ordonnant de lire, 

 publier et afficher l'arrêt dudit Conseil du 23 mars précédent décla- 

 rant que les marchands forains ne pourront vendre aux sauvages du 

 15 juin au 15 août. L. p. et a. le 7 juin 1676 par Cabazié. 



1676, 16 avril.— Édit royal défendant aux habitants d'aller faire 

 la traite dans la profondeur des bois.^ 



1676, 11 mai. — Règlements extraits des ordonnances, arrêts etc., 

 de MM. de Mésy, de Tracy, de Courcelles, de Frontenac, etc. 



^Arrêt rendu à la demande de M. de La Nouguère, commandant de Montréal. 



^Cette assemblée prépare une requête devant être présentée à M. l'Intendant, 

 concernant le commerce des marchands forains à Montréal, la vente des boissons, 

 les lieux de traite, la levée de l'interdiction prononcée contre le syndic de la ville ou 

 l'autorisation d'en élire un nouveau. 



'Copié dans un cahier portant extérieurement la date du 2 décembre 1679. Dans 

 l'ordonnance du 20 mai 1680, on lit que l'édit ci-dessus est daté du 15 avril 1676. 



