156 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



1. Désignation d'un lieu pour y établir un marché qui se tien- 

 dra deux fois la semaine, le mardi et le vendredi. 



2. Défense aux habitants de vendre dans les maisons des parti- 

 culiers avant 11 heures du matin et permission aux habitants de la 

 ville d'aller acheter à la campagne. 



3. Défense aux cabaretiers, vendeurs regratiers d'acheter au 

 marché avant 8 heures du matin en été et 9 heures en hiver. 



4. Les poids et mesures seront marqués à la marque du roi par 

 le greffier qui fera rapport tous les ans. 



5. Une personne sera nommée pour mesurer le bois de chauffage. 

 La corde devra avoir 8 pieds de longueur, 4 pieds de hauteur et le 

 bois 33/2 pieds de longueur. 



6. Les propriétaires et locataires devront faire faire des latrines 

 et si cela est impossible ils devront tous les matins nettoyer le devant 

 de leurs maisons. 



7. Les propriétaires et locataires devront nettoyer la rue devant 

 leurs logis et faire transporter les immondices en un lieu qui n'in- 

 commodera pas. 



8. Défense de garder du fourrage dans des maisons susceptibles 

 de feu ni d'y nourrir des bestiaux pendant l'hiver. 



9. Défense de jeter dans les rues des choses susceptibles de feu. 



10. Pareille défense de faire prendre du tabac ni porter du feu 

 dans les rues. 



11. Tous propriétaires qui n'auront point de sortie aux combles 

 de leurs maisons, seront tenus de mettre et entretenir une échelle 

 appuyée sur le toit afin qu'on puisse monter sur les combles en cas 

 d'incendie. 



12. Au premier coup de cloche, chaque habitant se rendra au 

 lieu de l'incendie avec un seau d'eau sous peine de châtiment. 



13. Tous locataires et propriétaires seront tenus de garder leurs 

 cheminées en bon ordre, et de les faire ramoner tous les deux mois. 



14. On ne pourra avoir chez soi aucun poêle soit de fer ou de 

 brique, si ce n'est dans des cheminées. 



15. Il est enjoint aux bouchers, lorsqu'ils feront boucherie, 

 de porter à la rivière tout le sang et les immondices, sous peine de 10 

 livres d'amende. 



16. Défense à tous de tenir cabaret et de mettre la serviette 

 chez elles, sans un certificat de probité et de bonnes mœurs. 



17. Défense au cabaretiers de faire crédit, aussi de donner à 

 boire la nuit, après neuf heures du soir. 



18. Défense à tous de s'enivrer dans les cabarets, sous peine 

 d'emprisonnement. 



