158 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



33. Défense aux vagabonds de l'un et de l'autre sexe de demeurer 

 en cette ville sans permission. 



34. Il est fait défense à toutes personnes pauvres et nécessi- 

 teuses de mendier en cette ville et banlieux, sans un certificat de leur 

 curé. 



35. Défense aux meuniers de faire payer pour le mouturage 

 de leurs grains plus que le quatorzième. 



36. Il est très expressément défendu à tous sujets du roi de 

 blasphémer ou jurer le saint nom de Dieu, ni de proférer aucunes 

 paroles contre la très Sainte Vierge, sous peine de punition corporelle, 

 et en cas de récidive pour la quatrième fois, avoir la langue coupée 

 toute juste. 



37. Défense aux personnes de la religion prétendue réformée 

 de s'assembler pour l'exercice de leur religion en ce pays. 



38. Il est défendu à tous marchands forains de débiter aucunes 

 boissons en détail, ni du tabac au dessous d'une livre, ni de commercer 

 avec les Sauvages. 



39. Défense à tous marchands forains de faire manufacturer 

 aucuns capots et hardes, ni d'en vendre. 



40. Défense à tous marchands forains de livrer ni bailler au- 

 cunes marchandises aux sauvages dans leurs magasins et autres 

 endroits. 



41. Il sera fait tous les ans à l'arrivée des premiers navires, un 

 tarif qui contiendra le prix de chaque sorte et qualité de marchandises. 

 Il sera tenu tous les ans deux assemblées de police générale, pour aviser 

 aux moyens d'augmenter la colonie et pour surveiller l'exécution des 

 dits règlements. 



1676, 30 octobre. — Ordonnance de M. Duchesneau enjoignant 

 aux propriétaires et possesseurs de fiefs et seigneuries de les faire défri- 

 cher et habiter dans un an. L. p. et a. le 13 octobre 1677, par Bailly. 



1677, 15 février. — Extrait des registres du Conseil souverain. Or- 

 donnance au sujet du prix du pain à Québec. Pain blanc pesant 11 

 onces, 20 deniers, pain bis, 2 sous la livre; blé, 80 à 90 sous le minot. 

 Il n'y aura que trois boulangers à Québec.^ 



1677, 3 avril. — Ordonnance de M. le juge Dailleboust portant à 

 la connaissance du public que par une ordonnance du 23 mars dernier, 

 M. de Frontenac a défendu à tous de "faire aucune assemblée, con- 

 venticule ni signatures communes."^ 



^Copie par Bouassier commis greffier du bailliage de MontréaL Cette copie 

 semble avoir servie de modèle pour la confection des règlements concernant 

 Montréal. Elle date du 10 janvier 1687. 



-Registre du bailliage, mars 1677. L'ordonnance de M. de Frontenac n'a pas 

 été retrouvée. 



