[massicotte] PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL 159 



1677, 25 juillet. — Ordonnance de M. Duchesneau sur le paiement 

 des dîmes et la manière de les estimer sur le champ. 



1677, 9 septembre. — Ordonnance de S. M. concernant le prix du 

 castor et des orignaux dans les juridictions de Québec, Trois-Rivières 

 et Montréal et permettant aux habitants de nommer un contrôleur 

 pour surveiller l'exécution de la présente ordonnance. L. p. et a. le 

 3 octobre 1677, par Cabazié. 



1677, 25 octobre. — Ordonnance de M. Duchesneau défendant de 

 troubler, empêcher et violenter les officiers de justice, de s'immiscer 

 dans les règlements de police ni dans l'exercice des fonctions desdits 

 officiers.^ 



1678, 1'''' miars. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoi- 

 gnant de signifier à qui besoin sera des extraits de l'ordonnance de 

 M. l'Intendant, en date du 25 octobre 1677, relativement à la permis- 

 sion de vendre des boissons à l'assiette et à la visite des cabarets. 



1678, 16 mars. — Ordonnance de M. de Frontenac touchant les 

 mines qui pourraient exister en Canada. L. p. et a. le 3 avril 1678, 

 par Cabazié et Bailly. 



1678, 12 mai. — Édit de S. M. défendant d'aller à la traite avec les 

 sauvages sans permission. 



Ensuite: 3 mars 1679. — Arrêt du Conseil souverain enjoignant de 

 lire et publier l'édit ci-dessus. 



L. p. et a. à Lachine, Pointe-aux-Trembles et Montréal, le 5 mars 

 1679, par Cabazié et Bailly. 



1678, 20 mai. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant aux 

 gouverneurs, juges, seigneurs et commandants de faire observer l'or- 

 donnance royale du 15 avril 1676 et d'informer contre les délinquants. - 



1678, 17 septembre. — Ordonnance de M. Duchesneau renouvelant 

 les défenses d'aller à la traite dans les habitations des sauvages et dans 

 la profondeur des bois.^ 



1678, 26 septembre. — Édit du roi annonçant que la paix est con- 

 clue avec les Pays Bas. 



1678, 7 octobre. — Procès-verbal de l'arrangement intervenu entre 

 M. de Frontenac, Al^"" l'Évêque de Québec et M' l'Intendant relati- 

 vement à l'établissement des cures fixes en la Nouvelle-France. 



1679, mai. — Édit du roi concernant les dîmes et les cures fixes. 

 Enregistré à Québec, le 23 octobre 1679. 



1679, 7 mai. — Ordonnance du roi défendant aux gouverneurs par- 

 ticuliers d'emprisonner les habitants et de les condamner à l'amende.^ 



'Le texte de cette ordonnance se trouve dans celle du l'"' mars 1678. 

 ^Transcrite dans un cahier portant extérieurement la date du 2 décembre 1679. 

 'Transcrite dans un cahier portant extérieurement la date du 2 décembre 1679. 

 ■•Transcrite dans un cahier daté extérieurement du 2 décembre 1679. 



