160 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



1679, 13 mai. — Ordonnance deM. Migeon de Branssat obligeant 

 les habitants à garder ou faire garder leurs bestiaux pour empêcher les 

 dommages aux terres ensemencées. 



1679, 24 mai. — Ordonnance de S. M. qui défend de porter de l'eau- 

 de-vie aux bourgades des sauvages éloignées des habitations françaises. 



1679, 18 juillet. — Ordonnance de M. Duchesneau défendant de 

 refuser d'accepter les monnaies au cours ordinaire du pays, à peine de 

 20 livres d'amende. 



En suite: 1679, 28 juillet. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat 

 que l'ordonnance ci-dessus soit lue et publiée. L. p. et a. le 6 août 

 1679, par Cabazié. 



1679, 22 août. — Extrait des règlements faits par M''^ les Maréchaux 

 de France et ordonnés par le Roi.^ 



1679, 25 août. — Ordonnance de M. Duchesneau permettant au 

 sieur Migeon de Branssat d'informer contre les personnes qui retirent 

 les coureurs de bois et qui les favorisent en leur fournissant des mar- 

 chandises. 



1679, 21 octobre. — Ordonnance de M. Duchesneau réitérant les 

 défenses d'aller en traite chez les sauvages. Enregistrée à Montréal, 

 ce 19 novembre 1679 par Maugue, greffier. 



1679, 2 décembre. — Ordonnance de M. Duchesneau enjoignant 

 aux engagés de faire les ouvrages qui leur seront demandés par leurs 

 maîtres. 



1680, 31 juillet. — Extrait d'une ordonnance de M. Duchesneau 

 concernant les alignements mal tirés des concessions. - 



1681, mai. — Amnistie accordée par S. M. aux habitants et cou- 

 reurs de bois. Enregistrée au Conseil souverain le 18 août 1681. 



Ensuite: 1681, 31 août. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat 

 que la dite amnistie soit lue et publiée. L. p. et a. le 31 août 1681, par 

 Cabazié. 



1681, mai. — Edit royal portant défense de faire la traite avec les 

 Sauvages dans leurs habitations et dans la profondeur des bois sans 

 permission, à peine du fouet et d'être flétri de la fleur de lys, puis, en 

 cas de récidive, d'être condamné aux galères à perpétuité. Enregis- 

 tré à Québec, le 18 août 1681. 



En suite: 1681, 31 août. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat 

 que le susdit édit soit lu et publié. L. p. et a. le 31 août. 



1681, 18 août. — Ordonnance du Conseil souverain enjoignant la 

 publication de l'édit royal de mai 1681, concernant la traite, à Québec, 

 Trois-Rivières, Montréal et autres lieux. 



^Ces règlements furent invoqués à Montréal par les représentants de la Maré- 

 chaussée de la Nouvelle France. 



^Copie par Basset en date du 4 janvier 1685. 



