[massicotteI PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL 161 



En suite: 1681, v31 août. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat 

 que la susdite ordonnance soit lue et publiée. L. p. et a. le 31 août 

 1681, par Cabazié. 



1681, 18 août. — Ordonnance du Conseil souverain relativement à 

 l'amnistie accordée par le roi aux coureurs des bois, en mai 1681. 



En suite: 1681, 31 août. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat 

 que la susdite ordonnance soit lue et publiée. L. p. et a. le 31 août 

 1681, par Cabazié. 



1681, 23 août. — Ordonnance de M. Duchesneau relative aux fer- 

 miers du roi et au prix du castor. 



En suite: 1681,31 août. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat 

 que l'ordonnance ci-dessus soit lue et publiée. L. p. et a. à Montréal, 

 le 1'"'^ septembre 1681, par Lory et Cabazié. 



1681, 6 septembre. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant 

 au S"" Perrot, gouverneur de Montréal, au S'' de la Forest, commandant 

 au fort Frontenac et au S'' Migeon, bailly de Montréal de voir à empê- 

 cher qu'on aille faire la traite dans les lacs Frontenac, Erié et autres, 

 ni de laisser voiturer et transporter des vivres ou marchandises au fort 

 Frontenac sans un billet du S"" de la Forest ou de son commis, à Mont- 

 réal. 



En suite: 1681, 12 septembre. — Ordonnance de M. Migeon de 

 Branssat que l'ordonnance susdite soit enregistrée, lue et publiée. 



1682, 16 février. — Arrêt du Conseil souverain résumant divers 

 autres arrêts concernant la valeur des monnaies étrangères et défen- 

 dant tout commerce avec les Anglais et les Hollandais. L. p. et a. le 

 mars 1682, par Lory. 



1682, 24 avril. — Ordonnance de M. l'Intendant enjoignant aux 

 tenanciers et fermiers de découvrir et abattre les bois qui nuisent à 

 leurs voisins et ce à l'égal de ce que ces derniers auront déjà abattu. 



1682, 24 avril. — Ordonnance de M. Duchesneau décrétant que 

 les habitants ne pourront tenir et faire valoir que deux concessions. 



1682, 8 mai. — Ordonnance de M. Duchesneau enjoignant aux 

 autorités de Montréal de lui envoyer deux personnes qui ont été arrê- 

 tées allant chez les Sauvages avec des marchandises et de l'eau-de-vie 

 et de les remettre entre les mains d'un maître de barque auquel il sera 

 payé un salaire pour qu'il les conduise à Québec. 



1682, 27 août. — Ordonnance de M. Duchesneau défendant de 

 donner de l'eau-de-vie aux gens qui vont traiter avec les sauvages; 

 défendant aussi à quiconque de porter des pelleteries chez les Anglais 

 de Manhatte, Orange, etc. 



1682, 9 octobre. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre et M. 

 de Meulles défendant d'aller dans les bois sans avoir obtenu de congés 

 et enjoignant à M. Migeon de Branssat de faire arrêter les délinquants 



Sec. I & II, Sig. 19 



