162 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



et de les envoyer à Québec. L. p. et a. le 1^'' novembre 1682, par 

 Maugue. 



1682, 11 octobre. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre dé- 

 fendant d'aller négocier avec les Anglais et les Hollandais et nommant 

 Pierre-David Lorthie, "un de nos gardes" pour se transporter sur 

 les lieux avec tous officiers de justice et autres pour mettre la 

 présente en exécution. L. p. et a. le 17 octobre 1682, par Maugue. 



1682, 19 octobre. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre et de 

 M. Meulles enjoignant à M. Migeon de Branssat d'informer contre ceux 

 qui entreprendront des voyages sans congés, dans les bois. L. p. et a. 

 le 1'"' novembre 1682, par Maugue. 



1682, 24 octobre. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre en- 

 joignant à tous les habitants de se munir de fusil, etc. dans leurs mai- 

 sons pour tous ceux qui sont capables de porter les armes et injonction 

 au S'^ Aubert de la Chesnaye, à Québec et au S'' LeBer, à Montréal, d'en 

 vendre contre du blé, à raison de 50 sols le minot, au moins, ou contre 

 des chairs de cochon salé, au prix ordinaire pour ceux qui ne pourraient 

 payer autrement. L. p. et a. le 29 novembre 1682, par Lory. 



1683, l*""" février.- — Règlements concernant les marchands forains 

 (Extraits des Registres du Conseil souverain).^ 



1683, 12 juin. — Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre décré- 

 tant que tous les Sauvages trouvés ivres et commettant des actions 

 indécentes seront em.prisonnés sur le champ; de plus que les Français 

 qui leur auront fourni de la boisson seront contraints à payer 10 livres 

 d'amende. Fait à Montréal. L. p. et a. le 13 juin 1683, par Carré. 



1683, 24 août. — Ordonnance de M. de Meulles interdisant aux 

 cabaretiers de prêter ou de vendre des liqueurs à crédit, sous peine de 

 perdre leurs créances et de payer vSO livres d'amende. L. p. et a. le 19 

 septembre 1683, par Cabazié. 



1683, 6 novembre. — Déclaration de Sa Majesté par laquelle l'ex- 

 emption de saisie des bestiaux émanée en janvier 1678 est continuée 

 pour six ans. 



En suite: 1686, 12 novembre. — Arrêt du Conseil souverain enjoi- 

 gnant aux juges de Québec, Trois-Rivières et Montréal de publier et 

 registrer cette déclaration. 



En suite: 1687, 5 mars. — Ordonnance de M. Migeon que la décla- 

 ration et l'arrêt ci-dessus soient lus et publiés. 



1684, avril. — Edit royal défendant à tous Français habitant la 

 Nouvelle-France de se retirer, sans permission, à Orange, Manhatte, 

 etc., sous peine de mort ou de détention aux galères à perpétuité. 



'Il y a 10 articles. On en trouvera le texte dans : Jug. et délib. du C.S., II, 

 pp. 860 et suiv. 



