[massicotte] PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL ' 163 



Ensuite: 1684, 18 décembre. — Arrêt du Conseil souverain de pu- 

 blier et registrer l'édit ci-dessus. 



Ensuite: 1685, 4 janvier. — Ordonnance de M. Migeon que l'édit 

 et l'arrêt soient lus et publiés. L. p. et a., à Montréal, le 6 janvier et 

 à Lachine, le 7 janvier 1685, par Cabazié. 



1684, 15 avril. — Arrêt de Sa Majesté défendant de prendre le titre 

 d'écuyer dans les actes sans avoir fait la preuve de sa noblesse par 

 devant l'Intendant de la Nouvelle-France, sous peine de 500 livres 



d'amende. 



« 



En suite: même date. — Ordonnance du roi enjoignant à M. de 

 Meulles de faire exécuter le dit arrêt. 



En suite: 1684, 10 octobre. — Ordonnance de M. de Meulles obli- 

 geant ceux qui prennent le titre d'écuyer de lui apporter dans 6 mois, 

 s'ils les ont ici, ou dans un an, s'ils les ont en France, les titres leur 

 permettant de se dire écuyers. 



En suite: 1685, 12 mai. — Ordonnance de M. de Meulles que l'or- 

 donnance ci-dessus soit publiée à Montréal. L. p. et a. le 30 mai 1685, 

 par Lory. 



1684, l" juillet. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoi- 

 gnant aux habitants d'abattre, sur leurs concessions, les ferdoches qui 

 pourraient servir de retraites aux ennemis et leur permettre de former 

 des embuscades. 



1684, 3 juillet. — Ordonnance de l'intendant de Meulles à l'elïet 

 d'exclure de Montréal, la femme Batteuse d'Antif, à cause de sa vie 

 scandaleuse et débauchée.^ 



1684, 13 août.— Ordonnance de M. de Meulles défendant à toute 

 personne de s'abstenir des travaux des récoltes et obligeant tous les 

 vagabonds à travailler dans la localité où ils se trouvent. 



1684, 10 octobre. — Ordonnance de Meulles enjoignant aux habi- 

 tants de rapporter les fusils qui leur ont été prêtés, ainsi que les canots, 

 bateaux et épées. L. p. et a. le 22 octobre 1684, au Cap de la Magde- 

 leine, par Adhémar.^ 



1684, 20 décembre. — Ordonnance de l'intendant de Meulles dé- 

 fendant la traite sans permissions ou congés. 



En suite: 1685, 4 janvier. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat 

 que la dite ordonnance soit publiée. L. p. et a. à Montréal, le 6 jan- 

 vier 1685, par Cabazié. 



'Signifiée, le 11 juillet, après-midi, à Madeleine Morizal, femme de Pierre Pou- 

 pardeau dit le Batteur d'Antif par Cabazié. 



^À Montréal, la remise des armes se fait chez le juge bailli, aux Trois- Rivières, 

 chez le sieur Boyvinet et à Québec, chez le sieur Peuvret. 



