[massicotte] PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL 165 



cartes de 40 sols et de 4 livres et défendant de refuser ces cartes en 

 paiement, à peine de 150 livres d'amende. 



Ensuite: même date. — Ordonnance de M. de Denonville confir- 

 mant l'ordonnance ci-dessus. Collationné à son original, le 18 mars 

 1686, par Bourgine. 



1686, 11 février. — Arrêt du Conseil souverain décrétant que le 

 pain blanc sera vendu 21 deniers la livre. Le pain blanc pesant 3 livres, 

 vaudra 4 sols marqués; le pain bis se vendra 16 deniers la livre. Les 

 boulangers seront tenus de faire du pain bis dès que requis et de le 

 vendre 12 deniers la livre. Les boulangers devront indiquer sur chaque 

 pain, sa pesanteur. Défense aux particuliers de faire des biscuits pour 

 les vendre. Collationné le 10 janvier 1687, par G. Bouassier, commis 

 greffier. 



1686, 10 mai. — Ordonnance du Bailli obligeant les habitants à 

 garder ou faire garder leurs bestiaux jusqu'à ce qu'ils aient la permis- 

 sion de les laisser aller sans garde, à peine de 10 livres d'amende.^ 



1686, 19 mai. — Ordonnance de M. le Bailli enjoignant aux habi- 

 tants de garder ou faire garder leurs bestiaux jusqu'à ce qu'ils aient la 

 permission de les laisser aller sans garde, à peine de 10 livres d'amende. 

 L. p. et a. le 19 mai 1686, par Bailly.- 



1686, 4 juin. — Arrêt royal ordonnant à tous les seigneurs de faire 

 construite des moulins banaux d'ici un an. 



En suite: même date. — Ordonnance du roi enjoignant au Conseil 

 souverain de faire exécuter le susdit arrêt. 



Ensuite: 1686, 29 octobre. — Ordonnance du Conseil souverain en- 

 joignant de faire registrer le dit arrêt et de le faire exécuter. L. p. et 

 a. à la porte de l'église et au poteau de la place, le 23 janvier 1707, par 

 Le Pallieur. 



1686, 26 septembre. — Ordonnance de l'intendant Bochart enjoi- 

 gnant aux habitants qui ont des billets de cartes de les présenter dans 2 

 mois pour en recevoir le paiement en argent. 



En suite: 1686, 8 octobre. — Ordonnance de M. Migeon de Branssat 

 que l'ordonnance ci-dessus soit lue et publiée, dimanche, le 13 octobre. 



1686, 5 ovtobre. — Permission accordée par M. le Bailli Migeon de 

 Branssat de laisser vaquer les animaux dans les champs, à la réserve 

 des "prairies closes et entourées de hayes vives ou de pieux."* 



1687, 27 janvier. — Règlement parle Conseil souverain concernant 

 le prix du pain, les poids et mesures, les bouchers, les pavés, l'entretien 

 des ports et lieux de décharge des vaisseaux, et les puits. L. p. et a. 

 le 6 avril 1687, par Cabazié. 



^Cette ordonnance n'a pas été signée. 



^Cette pièce n'est signée que par Bourgine, greffier. 



'"Pour que les bestiau.x puissent prendre de nouvelles forces pour passer l'hiver." 



