168 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



1689, 11 septembre. — Ordonnance de M. de Denonville défendant 

 de s'écarter de la colonie ni d'aller dans les bois, sous peine de mort. 

 Fait à Montréal. 



En suite: 1689, 11 septembre. — Ordonnance de M. Migeon de 

 Branssat que l'ordonnance ci-dessus soit publiée. L. p. et a. à la porte 

 de l'église et au poteau de la place, le 11 septembre 1689, par Quesne- 

 villé. 



1689, 21 octobre. — Ordonnance de M. Bochart Champigny obli- 

 geant ceux qui sont voisins du puits près le Séminaire de payer leur 

 quote-part du coût de sa réparation. 



Kn suite: Etat des personnes qui doivent contribuer à la réfection 

 dudit puits. ^ 



1689, 19 décembre. — Arrêt du Conseil souverain enjoignant aux 

 juges des divers lieux de se rendre dans les moulins qui sont "chacun 

 dans leur détroit" et de constater s'il y a "des brancards et des poids 

 pour peser le blé et la farine." 



1691, 7 janvier. — Ordonnance de MM. de Frontenac et Bochart 

 annonçant qu'il sera faite une nouvelle émission de monnaie de cartes 

 de 4 livres, de 2 livres et de 20 sols. L. p. et a. le 28 janvier 1691 par 

 Cabazié et Lory. 



1692, 24 mars. — Règlement du Conseil souverain enjoignant à 

 ceux qui veulent tenir boucherie d'en faire la déclaration dans les 8 

 jours et de dire combien de bêtes ils peuvent tuer par semaine; fixant 

 le prix du bœuf à 5 sols de Pâques au 30 juin et à 4 sols du 1er juillet 

 au carême; défendant de tuer des veaux ayant moins d'un mois; 

 défendant d'apporter de la viande au marché qu'après l'avoir offerte 

 aux bouchers de la ville, à un sol meilleur marché; obligeant les ha- 

 bitants à fournir des certificats des voisins que la viande ne provient 

 pas d'animaux malades; permettant aux habitants de vendre au 

 marché (lorsque les bouchers n'auront pas voulu acheter) les mardis 

 et samedis en été, les mardis et vendredi en automne et en hiver; 

 défendant aux cabaretiers d'acheter au marché avant 8 heures. 



En suite: 1703, 22 août. — Ordonnance de M. de Beauharnois 

 enjoignant de lire et publier ce règlement partout. L. p. et a. à 

 Montréal, le 2 septembre 1703, par Hatanville. 



J692, 6 avril. — Ordonnance de MM. de Callières et Fleury 

 Deschambault enjoignant aux habitants de déclarer la quantité de leurs 

 terres qui peut être ensemencée et celle qu'ils peuvent semer eux- 

 mêmes afin que le reste puisse être ensemencé par ceux qui ne sont 

 pas propriétaires.- 



^11 y a vingt-deux contribuables. La taxe est fixée à 6 livres par maison. 

 -"Vu la guerre, nombre de gens se sont réfugiés à Montréal et, pour les nourrir, 

 il est nécessaire de faire ensemencer les terres incultes." 



