massicotte] PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL 171 



marquer le pain et d'indiquer la pesanteur sous peine de 100 livres 

 d'amende.' 



1695, 9 décembre. — Ordonnance de M. Juchereau fixant le prix 

 du pain comme suit: blanc, 2 sols la livre; bis, 20 deniers la livre; 

 ledit pain marqué avec le poids sur chaque marque.- 



1697, 3 avril. — Ordonnance de M. Deschambault par laquelle il 

 déclare qu'en vertu d'une ordonnance de M. l'intendant, du 9 décembre 

 1696 et d'ordres exprès reçus de lui, les 16 et 25 mars 1697, il doit 

 enjoindre à toute personne ci-devant taxée pour faire ou faire faire 

 des pieux pour la clôture de la ville, de s'exécuter incessamment à 

 peine de contrainte par corps. L. p. et a. à la porte de l'église et 

 contre le poteau de la place publique le 9 avril 1697 par G. Pruneau. 



1697, 4 mai. — Sa Majesté a supprimé, par sa déclaration du 28 

 mai 1696, tous les congés et permissions, mais sur ce qui lui a été 

 représenté que les postes du fort Frontenac, de Missilimakinac et de 

 St-Joseph des Miamis sont nécessaires pour faire vivre les sauvages 

 alliés et les empêcher de passer à l'ennemi. Sa Majesté ordonne que 

 ces postes seront conservés avec le même nombre d'officiers et de 

 soldats; toutefois, défense est faite à ceux-ci de faire aucune traite 

 avec les sauvages. 



1697, 4 mai. — Ordonnance de M. Pierre Cabazié, juge intérimaire, 

 enjoignant aux habitants de garder ou faire garder leurs bestiaux, soit 

 dans les communes, soit dans leurs concessions, parce que les terres 

 sont ensemencées. La garde ne cessera qu'après la récolte. L. p. et a. à 

 la porte de l'église paroissiale et contre le poteau de la place publique, 

 le 5 mai 1697, par G. Pruneau. 



1697, 5 août. — Ordonnance de M. Deschambault défendant de 

 briser les clôtures et les parcs, à peine de 10 livres d'amende et des 

 dommages causés par les bêtes, comme aussi de passer sur les terres 

 où il n'y a point de chemin, sans consentement, avant la récolte, ou de 

 prendre dans les jardins et champs, des herbes, des melons, des lé- 

 gumes. Ladite ordonnance sera lue, publiée et affichée à Boucher- 

 ville et autres lieux qu'il appartiendra.^ 



1697, 9 août. — Ordonnance de M. Deschambault enjoignant 

 de lire et publier au prône de la première grande messe qui seracélé- 



'Cette pièce n'a pas été signée. Ensemble se trouvent une remontrance du pro- 

 cureur du roi que des particuliers se plaignent que les boulangers font avec un niinot 

 qu'ils n'ont payé qu'un écu jusqu'à 8 à 9 livres. Ces particuliers reprochent en plus 

 aux boulangers d'avoir secrète intelligence avec les laboureurs cultivateurs pour 

 retenir leurs grains. 



^Séance tenante, les boulangers présents s'engagent à observer cette ordonnance 

 et signent avec le juge et le procureur du roi. 



^Cette ordonnance fut faite à la demande de M. Pierre Boucher, écuyer, seigneur 

 de Houcherville. 



