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[massicotte] PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL 173 



et les fera traîner incessamment, en cette ville à l'endroit qui leur sera 

 indiqué par le sieur Laprairie, sergent des troupes. 



Ibid. — Ordre semblable à la Veuve Aubuchon dit Lespérance. 



1699, 8 mai. — Ordonnance de M. Juchereau enjoignant de garder 

 ou faire garder les animaux jusqu'après les récoltes, à peine de 10 livres 

 d'amende. L. p. et a. à la porte de l'église et contre le poteau de la 

 place, le 10 mai 1699, par G. Pruneau. 



1699, 18 décembre. — Ordonnance de M. Deschambault décrétant 

 que le bois de corde devra avoir 4 pieds; que les bûcherons devront le 

 couper de cette longueur dans la forêt à peine de perdre leur travail et 

 d'amende arbitraire; que le bois recevable sera livré à la corde, à la 

 demi-corde et au cordon; et, que l'hiver, il ne pourra être livré à la 

 trainee que si celle-ci contient au moins le tiers d'une corde. L. p. et a. 

 le 20 décembre 1699, à la porte de l'église et au poteau de la place, par 

 Hatanville. 



1700, 13 janvier. — Ordonnance de M. de Callières, gouverneur gé- 

 général, enjoignant à Jean Moriceau de venir le trouver "dimanche 

 prochain." Fait à Montréal. 



1700, 18 janvier. — Règlement du Conseil Souverain décrétant qu'à 

 l'avenir aucune traite de marchandises ne se fera avec les Sauvages 

 étrangers ainsi qu'avec les Iroquois du Sault et de la Montagne de 

 Montréal, ailleurs que dans les villes de Québec, de Montréal et des 

 Trois-Rivières, à peine de 500 livres d'amende;. . . défense est faite de 

 traiter de l'eau-de-vie avec les sauvages, hors des villes, à peine de 

 500 livres d'amende;. . . défense d'enivrer les sauvages à peine d'une 

 amende qui sera arbitrée par le juge du lieu;. . . défense à toute per- 

 sonne de vendre des boissons sans nouvelle permission par écrit, des 

 juges, laquelle ils devront prendre sous 8 jours. . . Les permissions ne 

 seront données qu'aux personnes de bonnes réputations, avec l'agré- 

 ment des seigneurs, et en cas de contravention, le commerce leur sera 

 interdit pour toujours, outre les peines portées par les anciens règle- 

 ments.^ 



1700, 12 juin. — Ordonnance de M. le lieutenant général civil et 

 criminel de Montréal défendant à quiconque de vendre du pain sans 

 avoir fait une déclaration et s'être soumis à la taxe, à peine de 50 livres 

 d'amende. L. p. et a. le 13 juin 1700, par Lory. 



1700, 3 septembre. — Ordonnance de l'intendant Bochart défendant 

 à tout Français de traiter, recevoir en paiement, retirer en gages ou 



^Dans le préambule, il est dit: Que le moyen de rendre les villes considérables et 

 d'augmenter le profit de la traite a été d'établir des espèces de foires dans les villes. . . 

 Qu'il est nécessaire de réglementer le commerce des boissons, parce que chaque habi- 

 tant s'est donné la licence de tenir cabaret dans les environs des villes et le long des 

 grands chemins. 



