168 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



lorsque, le 8 janvier 1814, le gouverneur McDonnell lança une pro- 

 clamation qui attisa le feu qui couvait déjà sous la cendre. 



McDonnell déclarait publiquement que lord Selkirk était le 

 maître absolu du territoire d'Assiniboia et que lui seul avait le droit 

 d'y faire la chasse et la pêche et même d'y couper du bois. Bref, 

 il réclamait tous les droits que comporte le titre de propriétaire. 

 Aleajacta erat. Le sort en était jeté. La compagnie du Nord-Ouest 

 releva le gant et les actes les plus regrettables s'en suivirent. 



Avant d'aller plus loin dans le tableau synthétique des événe- 

 ments qui se produisirent, je crois qu'il convient de préciser ici les 

 raisons apportées dans le débat. 



Tout le fond du litige, au sujet des titres à la propriété absolue 

 des terres de la Rivière Rouge, repose sur le texte de la charte de la 

 compagnie de la Baie d'Hudson. 



Ce fut le 2 mai 1670 que le roi Charles II octroya cette célèbre 

 charte à son aventureux cousin le prince de Rupert et à ses dix-sept 

 compagnons. Le souverain concède à la compagnie le privilège 

 exclusif de commercer "dans les mers, détroits, baies, rivières, lacs, 

 anses, dans quelque latitude qu'ils se trouvent situés en dedans de 

 l'entrée du détroit de la baie d'Hudson, ainsi que sur toutes les 

 terres et territoires se trouvant dans les pays ou sur les côtes et 

 confins des mers, baies, lacs, rivières et anses susdits.'" 



Les adversaires de la charte interprêtent le dernier mot susdits 

 comme limitant les droits de la compagnie aux terres qui se trouvent 

 à l'entrée de la baie d'Hudson. Nous touchons là à une objection 

 formidable. Si le sens, quoique général tout d'abord, est qualifié en le 

 restreignant pour toute la concession à l'intérieur de la baie d'Hudson, 

 la charte est évidemment sans effet quant aux territoires situés au 

 sud de la baie, qui échappent ainsi à sa juridiction. 



De plus, la charte se hâte d'ajouter cette exception formelle, 

 "pourvu que ces pays, baies, lacs, rivières et anses ne soient pas 

 occupés ou n'aient pas été concédés à aucun sujet d'un prince chré- 

 tien." 



La charte, qui est d'une prodigalité sans égale, accorde le droit 

 exclusif de pêcher, l'exploitation des mines, le titre de seigneur 

 suzerain des terres d'après la tenure du manoir de Greenwich est, 

 dans le comté de Kent, en franche tenure. La compagnie s'oblige 

 de son côté de donner deux élans et deux castors noirs, au roi, chaque 

 fois qu'il visitera ces domaines. Cette obligation, la seule qui lui 

 était imposée, n'était pas onéreuse, comme on le conçoit bien. Pour 

 gouverner les territoires que la couronne lui concède, la compagnie 

 est investie du droit de faire des lois et règlements, imposer des péna- 

 lités, organiser des cours de justice, avec défense à tout autre sujet 



