170 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



ériger des forts. Ses droits, si jamais elle put en réclamer, se trouvent 

 ainsi périmés. Les droits acquis avec l'assentiment tacite des pré- 

 tendus propriétaires doivent être respectés. De plus les lois fran- 

 çaises devinrent en force au Nord-Ouest par la découverte et l'occu- 

 pation des Français. (Clement on the Constitution 2nd vol. p. 54 note 4 

 cité par le juge Anglin dans les rapports des décisions de la Cour 

 Suprême, vol. 54, p. 125.) 



5. Que le pays appartenait à la France, qui par le traité de Paris 

 le rétrocéda à l'Angleterre. 



6. Que la compagnie admit elle-même que sa charte était in- 

 valide ou du moins que ses droits étaient douteux, puis, qu'en 1690, 

 elle la fit confirmer pour sept ans par le parlement impérial. 



Il serait oiseux de poursuivre la série des arguments apportés 

 au débat. Ce qu'il importe de retenir surtout, c'est qu'il ne s'agissait 

 pas d'une simple querelle de mots ou de subtilités abstraites. Les 

 arguments touchaient à la substance même des droits réclamés de 

 part et d'autre. C'est assez dire que les deux contestants pouvaient 

 prétendre de bonne foi que leur cause était la meilleure. 



La seule manière d'amener les deux compagnies à une solution 

 de ce grave problème, eut été le recours aux tribunaux ou à une légis- 

 lation spéciale du parlement impérial. Le premier remède, pour 

 être suivi de quelqu'effet pratique, impliquait la suspension de toute 

 hostilité et le statu quo pendant que le procès s'instruisait. Or, une 

 cause de cette nature, par suite de l'éloignement des témoins, aurait 

 entraîné une enquête longue et volumineuse. Il en eut été de même 

 du parlement. Comment espérer que pendant ces années d'attente, 

 les deux compagnies se seraient enlisées dans leur position respective 

 et auraient attendu les bras croisés la décision d'outre-mer. Elles 

 étaient trop pressées d'agir et de se rendre maîtresse de facto, de la 

 position pour demeurer dans une béate quiétude, en attendant la 

 décision, alors que le fait accompli eut rendu peut-être toute sanction 

 légale, d'une, application douteuse, .illusoire ou impossible. Silent 

 leges inter arma. Dans des conditions aussi extraordinaires au sein 

 des prairies qui commençaient à peine à émerger de la barbarie, les 

 lois, si respectables qu'elles fussent, devaient se mouler sur les traits 

 des nations qui les habitaient pour avoir quelque prise dans le sol et 

 être en harmonie avec la situation particulière du pays. 



, D'ailleurs, dès l'arrivée des premiers colons de Selkirk la com- 

 pagnie du Nord-Ouest se crut menacée dans son commerce. L'ar- 

 rivée du gouverneur McDonnell à la Rivière Rouge fut loin de dissiper 

 ses craintes. Le 4 septembre 1811, le gouverneur fit lire la concession 

 faite à son maître. On se demanda avec surprise si le gouverneur 



