Section I, 1918 [189] Mémoires S.R.C. 



La Maréchaussée de Québec sous le Régime Français 

 Par M. Pierre-Georges Roy, M.S.R.C. 



(Lu à la séance de mai 1918) 



Par son édit signé à Condé, en Hainaut, le 9 mai 1677, Louis 

 XIV établissait un office de prévôt de la Maréchaussée en la Nouvelle- 

 France. 



L'édit de création nous dit quelles étaient les attributions de la 

 Maréchaussée: 



"Les soins que nous avons pris de créer des offices de judicature 

 et de les remplir de personnes d'une probité reconnue, pour juger et 

 terminer les différends de nos sujets du pays de la Nouvelle-France, et 

 pour punir les crimes suivant les lois de notre royaume, ont produit un 

 très grand avantage à nos dits sujets, et il ne reste plus, pour la perfec- 

 tion de cet ouvrage, que d'établir une jurisdiction pour la recherche et 

 punition des crimes qui pourront être commis par des gens sans aveu 

 et vagabonds, demandant une justice plus prompte, ce qui étant 

 premièrement de la fonction des prévôts de nos cousins les maréchaux 

 de France, nous avons estimé nécessaire d'en créer un à l'instar 

 d'iceux établis en notre royaume, et de remplir cette charge d'une 

 personne dont la capacité, l'expérience et la vigilance nous sont 

 entièrement connues. 



"A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre 

 conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité 

 royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé, 

 érigé et institué, créons, érigeons et instituons un office de prévôt de 

 nos cousins les maréchaux de France en notre pays de la Nouvelle- 

 France. Pour informer contre tous prévenus de crimes, décréter et iceux 

 juger en dernier ressort. Assisté de nos officiers Royaux ou de personnes 

 graduées en nombre porté par nos ordonnances, particulièrement con- 

 naître de tous vols, assassinats, de guets-à-pens, meurtres commis par 

 personnes non domiciliées, et généralement de tous les crimes dont con- 

 naissent les dits prévôts, suivant et conformément à nos edits et ordon- 

 nances, auquel office nous avons attribué cinq cents livres de gages 

 par chacun an, dont le fonds sera fait dans l'état des charges de notre 

 Domaine d'Occident, ensemble le pouvoir de pourvoir aux six offices 

 d'archers que nous avons pareillement crées pour exécuter ses ordon- 

 nances et décrets, et lui prêter main forte quand besoin sera, et aux- 

 quels nous avons pareillement attribué à chacun soixante livres de 

 gage, dont le fonds sera fait dans le dit état "^ 



^ Edits et Ordonnances, vol. 1, p. 97. 



