Section I, 1918 [193] Mémoires S.R.C. 



Le Siège de VA mirante de Québec sous le Régime Français 

 Par M. Pierre- Georges Roy, M .S.R.C. 



(Lu à la séance de mai 1918) 



L'Amiral de France, sous l'ancien régime, avait des pouvoirs 

 très étendus. C'est lui qui était chargé de la police des ports et de la 

 surveillance des sièges d'Amirauté. 



L'Amiral de France percevait: 1° des droits pour la délivrance 

 des congés aux capitaines de navires; 2° un droit de feux, tonnes et 

 balises, établi dans douze ports seulement; 3° la moitié du produit 

 des objets provenant des bris et naufrages; 4° le tiers des successions 

 maritimes non réclamées; 5° le produit des amendes et des confisca- 

 tions prononcées dans les sièges d'Amirauté. Le droit de feux, tonnes 

 et balises suffisait à peu près à payer les dépenses faites par l'Amiral 

 dans l'intérêt de la navigation. Dans bien des cas, les droits prélevés 

 sur les naufrages et les successions maritimes étaient abandonnés aux 

 intéressés. Les amendes, souvent, étaient aussi remises. Quant au 

 droit de congé, il était fort modique. 



Dans les sièges d'Amirauté, la justice civile et criminelle était 

 rendue au nom de l'Amiral de France. 



Quelles étaient les attributions des officiers des sièges d'Amirauté ? 



Elles étaient de deux sortes: les unes judiciaires, les autres 

 administratives. 



Comme officiers de justice, ils connaissaient de toutes les causes 

 relatives aux contrats maritimes tels que les contrats d'association, les 

 chartes parties, les affrètements, connaissements, polices d'assurances, 

 obligations à la grosse aventure et autres semblables, passés, soit 

 entre des négociants régnicoles, soit entre ceux-ci et des négociants 

 étrangers. Ils connaissaient aussi des dissensions entre les armateurs, 

 les capitaines de navires et les gens des équipages; des saisies de 

 navires; des difficultés sur les réclamations des effets naufragés; en 

 un mot, de toutes les questions qui naissent du commerce maritime. 

 En temps de guerre, ils étaient de plus chargés de constater la validité 

 des prises faites sur les ennemis, et c'est sur leurs procédures que le 

 Conseil des prises rendait ses jugements. 



Au point de vue administratif, les officiers d'Amirauté avaient la 

 police des ports, quais et havres et celle de la pêche; ils surveillaient 

 les maîtres des quais, lesteurs et délesteurs, interprètes, courtiers, 

 jaugeurs et autres officiers qui leur étaient subordonnés. Ils s'em- 



