(roy] le siège de L'AMIRAUTÉ DE QUÉBEC 195 



les mettre et instituer en possession et jouissance de leur office respec- 

 tif. Ni M. Dupuy ni M. Lepailleur ne présentèrent leurs lettres de 

 nomination au Conseil Souverain. Paul Dupuy de Lislois avait 

 été nommé, le 1er juin 1695, lieutenant particulier de la prévôté de 

 Québec. Il exerça cet office jusqu'en 1710. Nous sommes donc 

 en droit de conclure qu'il n'accepta pas la charge de juge de l'amirauté 

 créée pour lui le 30 mai 1699. 



Le lieutenant-général de la prévôté de Québec continua à exercer 

 pendant plus de dix-sept ans les fonctions de juge de l'amirauté de 

 Québec. 



Le 12 janvier 1717, par lettres patentes du roi de France, un siège 

 d'amirauté était établi à Québec. 



Le préambule du règlement édicté le même jour par Louis XV 



donne la raison de l'établissement de ce tribunal:" attendu 



qu'il n'y a point encore d'amirautés établies dans les colonies d'Améri- 

 que, ni des Indes Occidentales, ce qui donne occasion à toutes sortes 

 de juges et de praticiens de s'attribuer la connaissance des affaires 

 maritimes, sans aucune capacité ni connaissance des ordonnances, ce 

 qui cause un préjudice considérable au commerce et à la situation de 

 la navigation, que les rois prédécesseurs de Sa Majesté ont toujours 

 regardés comme affaires très importantes, et qui ne pouvaient être bien 

 administrées que par des ordonnances particulières, et par des juridic- 

 tions établies exprès pour les faire observer " 



Le Siège de l'amirauté de Québec devait être composé d'un 

 lieutenant-général, d'un procureur du Roi, d'un greffier et de un ou 

 deux huissiers. 



La nomination de ces officiers appartenait à l'amiral de France 

 mais ils devaient obtenir une commission de Sa Majesté. 



Le lieutenant-général de l'amirauté pouvait être choisi parmi 

 les juges des juridictions ordinaires, mais il devait rendre la justice au 

 nom de l'amiral. Le lieutenant-général de l'amirauté ne pouvait 

 être en même temps conseiller au Conseil Supérieur. 



Le lieutenant-général de l'amirauté et le procureur du roi de- 

 vaient être reçus au Conseil Supérieur, où se portaient les appels des 

 sentences de leur tribunal, mais le greffier et les huissiers étaient reçus 

 par le lieutenant-général même. 



Pour être lieutenant-général ou procureur du roi de l'amirauté il 

 fallait être âgé de 25 ans. Il n'était pas nécessaire d'être gradué pour 

 exercer les charges de lieutenant-général ou de procureur du roi de 



