196 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



l'amirauté, mais il fallait "avoir une connaissance suffisante des 

 ordonnances et des affaires maritimes."^ 



Le siège de l'Amirauté de Québec, établi le 12 janvier 1717, ne 

 commença à fonctionner qu'à l'été de 1719. La première audience 

 fut tenue le 19 août 1719. Ce tribunal exista jusqu'à la chute de 

 Québec le 13 septembre 1759. Il avait donc vécu juste quarante ans. 



Que sont devenues les archives du siège de l'Amirauté de Québec ? 



L'article 45 de la capitulation de Montréal disait: 



"Les registres et autres papiers du Conseil Supérieur, de la pré- 

 vôté et Amirauté de la même ville, ceux des juridictions royales des 

 Trois-Rivières et de la ville de Montréal, ceux des juridictions sei- 

 gneuriales de la colonie, les minutes des Actes des notaires des villes et 

 des campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent 

 servir à justifier l'état et la fortune des citoyens, resteront dans la 

 colonie, dans les greffes dont ces papiers dépendent." 



Malgré cette clause pourtant très claire, les archives des amirautés 

 de Québec et de Louisbourg furent transportées en France. 



Le 8 mai 1761, le ministre écrivait à M. Poncet de la Grave que 

 les registres et minutes des amirautés de Louisbourg et de Québec 

 avaient été déposés aux archives de La Rochelle, pour être retournés 

 dans les colonies, si l'occasion s'en présentait, quand la paix serait 

 rétablie. On espérait encore que le Canada retournerait à la France! 



Les anciennes archives de l'Amirauté de Québec sont aujour- 

 d'hui conservées aux Archives de la Marine, à Paris. Dans les voû- 

 tes du Secrétariat Provincial, à Québec, on conserve deux registres 

 des causes de l'Amirauté de Québec, l'un pour l'année 1741, et l'au- 

 tre pour les années 1749-1756. 



Les Archives Judiciaires de Québec possèdent également quel- 

 ques dossiers et pièces détachées des procès qui furent soumis à 

 l'ancien Siège de l'Amirauté de Québec. 



Dans le rapport du comité nommé par lord Dorchester en 1789, 

 pour examiner les anciennes archives françaises, nous lisons, à la date 

 du 4 août 1789: 



"Le comité a ajourné au bureau de M. le secrétaire Pownall, 

 pour examiner l'état et le contenu d'une grande caivSse de documents 

 endommagés, mentionnés dans l'inventaire de M. le secrétaire Pownall. 



"Le comité constate que cette caisse contient des registres des 

 causes dans la Cour d'Amirauté, avant la Conquête, ils sont tous si 



^ Le règlement du 12 janvier 1717 enregistré au greffe du Conseil Supérieur de 

 Québec, le 22 novembre 1717, a été publié au volume premier (p. 358) des Edits et 

 Ordonnances. 



