Section I, 1918 [209] Mémoires S.R.C. 



Arrêts, Edits, Ordonnances, Mandements et Règlements Conservés dans 

 les Archives du Palais de Justice de Montréal 



Deuxième partie, 1701-1725 

 Par E.-Z. Massicotte 

 Présenté par M. Benjamin Sulte, M.S.R.C. 



(Lu à la séance de mai, 1918) 



L'an dernier, dans ces Mémoires, a paru la première partie de la 

 liste chronologique des arrêts, edits, etc., conservés dans les archives 

 du palais de justice de Montréal; cette partie comprenait les docu- 

 ments datés de 1653 à 1700. Nous continuons, maintenant, la publica- 

 tion de notre travail en donnant la nomenclature des pièces datées 

 depuis 1701 à 1725. 



Les documents répertoriés dans cette deuxième partie proviennent 

 de fonds divers et pour permettre de les retrouver facilement, nous avons 

 mis au bas de chaque intitulé ou résumé, des indications abrégées 

 dont voici l'explication: La mention, (Arch, générales) signifie que 

 la pièce est placée à sa date dans la série des documents de toutes 

 sortes classés par ordre chronologique; la mention, (Reg. des aud.) 

 signifie que la pièce est transcrite dans le registre des audiences de la 

 prévôté. 



Deuxième partie — 1701-1725 



1701, 14 mars. Ordonnance du Conseil supérieur que son règle- 

 ment du 18 janvier 1700 et son arrêt du 28 juin ensuivant seront 

 exécutés en leur forme et teneur. Défense est faite d'avoir des mar- 

 chandises "soit en allant à ou en étant audessus de Montréal, Chambly, 

 Lachine," à peine de 500 livres d'amende et de confiscation des "ca- 

 nots, charettes, bœufs et chevaux qui les mèneront," 

 (Reg. des aud. 1701.) 



1701, 30 mars. Ordonnance du Conseil supérieur que le règle- 

 ment du 22 novembre 1700 sera exécuté selon sa forme et teneur^ et 



^ 1700, 22 novembre — Ord. du C. S. que le pain blanc de 6 lbs. vaudra 20 sous, 

 le pain bis de 8 lbs. 20 sous, le pain bis de 10 lbs. 20 sous et le pain blanc de 6 onces, 

 1 sou 4 deniers, jusqu'à la récolte prochaine. Les boulangeis seront tenus d'avoir 

 du pain des 4 sortes, à peine de 50 livres d'amende et de marquer sur chaque pain le 

 poids qu'il pèse. Défense à tous d'acheter plus de grains qu'il leur en faut etc., à 

 peine de 500 livres d'amende etc. 



