212 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



1705, 19 novembre. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, 

 déclarant que les marchands qui auront fait venir directement des 

 vins et eaux-de-vie de France auront seuls, conjointement avec les 

 hôteliers et les cabaretiers, la liberté d'en vendre en détail à la charge 

 néanmoins de mettre un bouchon à leurs portes, à peine de 10 livres 

 d'amende. L. p. & a. le 2 décembre 1705 par Le Pallieur. 



(Arch, générales et Reg. des aud. 1705, p. 689.) 



1705, 20 novembre. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, 

 disant que les pièces de 4 sols auront cours partout pour 4 sols et les 

 sols de toute espèce pour 15 deniers. (On s'était plaint que les vieilles 

 pièces de 4 sols n'étaient plus acceptées que pour 3 sols, 6 deniers.) 

 L. p. & a. le 2 décembre 1705 par Le Pallieur. 



(Arch, générales et Reg. des aud. 1705, p. 689.) 



1706, 31 mai. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, 

 obligeant les habitants de la Pointe-aux-Trembles de faire un fossé 

 de 5 pieds de largeur par trois pieds de profondeur. Fait à Montréal. 



(Arch, générales.) 



1706, 22 juin. Ordonnance de l'intendant Raudot obligeant 

 les habitants de donner une certaine pente aux rues; de raser les buttes 

 et amoncellements de terre dans les rues; de fournir la sable, pierre ou 

 cailloutage nécessaire et d'établir à chaque coin de rues des ban- 

 quettes de 3 pieds de large et de 8 pouces de hauteur; défense aux 

 charretiers de monter sur les banquettes à peine du 3 livres d'amende; 

 défense de bâtir maison ou clôture sans permission du lieutenant 

 général , nommé par les présentes grand voyer, à peine de 50 livres 

 d'amende (La permission est taxée à 3 livres de France.); défense de 

 jeter des immondices dans les rues à peine de 40 sols d'amende; défense 

 de garder aucun cochon dans les maisons, à peine de 3 livres pour 

 chaque cochon et de confiscation; défense de laisser vaquer des bêtes 

 à cornes dans les rues à peine de 10 livres dont 3 pour l'huissier qui 

 arrêtera les bêtes; défense de vendre des boissons sans permission à 

 peine de 10 livres et de confiscation. Toutes les amendes seront 

 remises au greffier pour servir aux améliorations urgentes de la ville. 

 Enfin, un marché sera tenu les mardi et vendredi sur la place d'armes 

 et défense est faite aux gens de la campagne de vendre par les maisons 

 à peine de 3 livres; défense aussi aux hôteliers et cabaretiers d'acheter 

 au marché avant huit heures du matin à peine de 3 livres. L. p. et a. 

 le 27 juin par Lepallieur. 

 (Arch, générales.) 



