214 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



cela ne peut se faire sans un grand scandale, défense à tous, de retirer 

 chez eux les dites filles, et ordre est donné de les renvoyer trois jours 

 après la publication de la présente. . . Lesdites filles devront se mettre 

 en service ou se retirer chez leurs parents. . . à peine de 50 livres 

 d'amende. 



(Arch, générales.) 



1707, 6 juin. Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, obli- 

 geant les habitants à fournir des "tomberez de pierres, cailloux et 

 déchets de chaux, suivant l'ordonnance du 22 juin 1706." 

 (Arch, générales et Reg. des aud. 1707, p. 88.) 



1707, 4 août. Jacques Raudot, intendant, étant informé que les 

 gens prétendent être en droit d'aller sur les terres non désertées pour 

 y cueillir des noix, des raisins et même couper les arbres et les ceps, 

 alors que les vrais propriétaires pourraient tirer profit de ces fruits pour 

 faire des huiles et du vin, défense est faite de pénétrer sur le bien 

 d'autrui à peine de 10 livres d'amende. 



(Arch, générales.) 



1708, 26 mai. Antoine-Denis Raudot, intendant, fait défense de 

 commercer avec les sauvages au Bout de l'île ou à Lachine, à peine de 

 confiscation des marchandises et de 300 livres d'amende. L. p. & a. 

 le 27 mai 1708 par Lepallieur. 



(Arch, générales.) 



1708, 5 septembre. Ordonnance de l'intendant Raudot, que 

 l'ordonnance de Sa Majesté du 6 mai 1702 et tous les règlements au 

 sujet de l'eau-de-vie seront exécutés et en conséquence défense est 

 faite à toute personne de vendre aucune boisson aux Sauvages à peine 

 d'être condamnés à "être appliqués au carcan avec un écriteau où 

 sera écrit: Vendeur d'eau-de-vie et autres boissons enivrantes aux 

 Sauvages contre les défenses de Sa Majesté;" aussi a peine de confisca- 

 tion des boissons et des marchandises et de 500 livres d'amende.. 

 (Reg. des aud. 1708.) 



1708, 18 octobre. Jacques Raudot, intendant. Etant nécessaire 

 d'établir des arpenteurs et mesureurs de terre pour remplacer les 

 anciens et étant informé par le sieur de Belmont, supérieur du sémi- 

 naire de Montréal, que Mtre Anger, charpentier, est capable de remplir 

 cette charge . . . commettons ledit Anger mesureur et arpenteur en 

 ce pays. 



(Arch, générales.) 



