216 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



1709, 8 juillet. Règlement du Conseil supérieur, au sujet des 

 honneurs décernés aux seigneurs dans les églises. 

 (Reg. desaud. 1717, p. 1272.) 



1709, 11 novembre. Jacques Raudot, intendant, ordonne que 

 les procédures dans les démêlés entre les familles Gaultier-Landreville 

 et Brien-Durocher soient interrompues devant la justice royale et que 

 les parties se présentent à lui, lors de son passage à Montréal. 



(Arch, générales.) 



1710, 5 mai. Arrêt du Conseil supérieur, rendu le 5 avril, 

 établissant que le prix du bœuf, de Pâques à la Saint-Jean, sera de 4 

 sols, 6 deniers et de la Saint-Jean à Pâques, de 3 sols 6 deniers. 



(Arch, générales.) 



1710, 12 juin. Ordonnance du juge Fleury-Deschambault 

 défendant à toute personne de vendre, "dans ou hors de la ville, aucune 

 boisson, même de la bière," sans permission, à peine de 5 livres 

 d'amende. L. p. & a. le 15 juin par J. Meschin. 

 (Arch, générales.) 



1710, 22 juin. L'intendant Jacques Raudot fait défense à ceux 

 qui vont à la chasse aux tourtres d'entrer sur les terres ensemencées, à 

 peine de 10 livres d'amende. L. p. & a le 24 juin 1710 par J. Meschin. 

 (Arch, générales et Reg. des aud. 1710, p. 589.) 



1710, 23 juin. Ordonnance de Antoine Denis Raudot défendant 

 de vendre de la boisson en détail dans ou autour de la ville de Mon- 

 tréal, à peine de 50 livres d'amende et, en cas de récidive, à 100 livres 

 et à être chassé de la ville; décrétant qu'il n'y aura que dix "cabarets 

 aubergistes," que ceux-ci ne devront pas donner à boire aux Français, 

 après 9h. du soir, à peine de 50 liv. d'amende et au double au cas de 

 récidive, qu'ils ne devront pas donner à boire aux Sauvages en aucun 

 temps sous peine des mêmes amendes et de la perte de leur privilège; 

 défendant, également, aux personnes qui vendent par pot et pinte 

 de vendre aux Sauvages à peine de 500 liv. et du double en cas de 

 récidive; décrétant qu'il y aura, en outre, neuf cabaretiers qui débite- 

 ront de la bière aux Sauvages, desquels, il y en aura 3 pour le Sault St. 

 Louis, 2 pour le Sault-au-Récollet, 2 pour les Nipissingues et 2 pour 

 les "Abénakis, 8ta8ois et autres Sauvages qui viennent en traite en 

 cette ville;" défense est faite à ces cabaretiers de donner à boire aux 

 Sauvages "passé la retraite battue," ni de leur laisser emporter de la 

 bière; mais ils seront obligés de laisser coucher les Sauvages chez eux, 



