218 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



1710, 28 novembre. Ordonnance du lieutenant général civil & 

 criminel défendant aux marchands et autres qui ne sont pas cabare- 

 tiers de débiter des boissons "audessous du pot et de la pinte" à peine 

 de 10 livres d'amende; défense aussi à ces personnes de donner à 

 boire chez elles à peine de 50 livres d'amende. 



(Arch, générales.) 



1711, 30 janvier. Ordonnance de M. Fleury Deschambault 

 défendant aux charretiers de faire courir leurs chevaux dans la ville 

 sans tenir les "guides" en leurs mains, sous peine de saisie de leurs 

 harnais et de leurs personnes. Ordre aux huissiers et aux archers 

 de la maréchaussée de vaquer à l'exécution de la dite ordonnance. 



(Arch, générales.) 



1711, 6 juillet. Arrêt du roi qui ordonne que les terres con- 

 cédées soient mises en culture et occupées. 



Arrêt du roi qui déchoit les habitants de la propriété de leurs 

 terres, s'ils ne les mettent en valeur. L. p. & a. le 29 janvier 1713, 

 par LePallieur. 



(Reg. desaud. 1713.) 



1712, 25 avril. Arrêt du Conseil souverain. Vu la requête des 

 cordonniers de Ville Marie demandant qu'il soit permis aux tanneurs 

 de Montréal (isle) d'apporter en ville les jours de fêtes et dimanches 

 les fournitures de "mollerie" nécessaires aux cordonniers, le conseil 

 fait défense d'apporter, vendre, distribuer "aucuns cuirs ou mollerie" 

 auxd. cordonniers les fêtes et dimanches, sous peine que de raison 

 L. p. & a. le 8 mai 1712, LePallieur. 



(Reg. des aud.) 



1712, 18 juin. Ordonnance de M. Fleury Deschambault lieute- 

 nant général etc "tous ceux qui sont taxés de pierre, chaux et 



sable pour l'ouvrage du pont de Vinscene, devront y satisfaire dans 



trois jours, à peyne d'y être contraints par les voyes de droit." 



(Arch, générales.) 



1712, 18 novembre. D'après son répertoire, le notaire N. Senet 

 aurait mis, à cette date, dans son greffe, une ordonnance de l'Intendant, 

 mais la pièce ne s'y trouve plus. 



(Arch, générales.) 



1713, juin. Arrêt royal, permettant à un certain nombre de 

 sujets anglais de demeurer en la Nouvelle- France et d'y finir leurs 

 jours. 



(Reg. desaud. 1713, p. 1109.) 



