220 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 



1716, 28 avril. Déclarations du roi, concernant la distribution 

 des congés pour aller en traite. 



(Reg. des aud. 1717, p. 1259.) 



1716, 28 avril. Arrêt du Conseil d'Etat touchant les réclama- 

 tions de marchandises ou effets faites par les Sauvages du Canada. 

 (Reg. des aud. 1717, p. 1251.) 



1716, 5 mai 1716. Arrêt du Conseil d'Etat pour la réunion des 

 terres concédées par MM. du séminaire de Saint-Sulpice. 

 (Reg. des aud. 1717, p. 1252). 



1716, 5 mai. Arrêt au sujet des fortifications de Montréal. 

 (Reg. des aud. 1717, p. 1251.) 



1716, 19 mai. Ordonnance de Sa Majesté portant défense de 

 vendre des marchandises fabriquées à l'étranger. 



Ensuite, 1er décembre. Ordonnance du Conseil supérieur rela- 

 tive à l'enregistrement de la précédente ordonnance. 

 (Reg. des aud.) 



1716, 5 juillet. Déclaration du roi au sujet de la monnaie de 

 carte. 



(Reg. des aud. 1717, p. 1273). 

 Dans les Edits et ord. roy. I, 370, cette pièce porte la date de 



1717. Quelle est la vraie date ? 



1716, 11 août. Règlement du Conseil supérieur concernant le 

 bois de chaufïage, les domestiques et les bouchers. 

 (Reg. des aud. p. 1271.) 



1716, 15 septembre. Déclaration de Sa Majesté, au sujet de 

 l'établissement d'un conseil pour la direction des affaires du royaume, 

 outre le Conseil de régence. 



(Reg. des aud. 1717, p. 1257.) 



1716, 1er décembre. Ordonnance du Conseil supérieur, exigeant 

 l'enregistrement des lettres patentes du roi qui révoquent toutes les 

 concessions faites au Détroit, sur le lac Erié par le sieur de Lamothe 

 Cadillac et qui accordent de nouveaux titres aux concessionnaires de 

 bonne foi. 



(Reg. des aud. 1716, p. 1247.) 



