[massicotte] archives DE MONTRÉAL 221 



1717, 22 février. Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui 

 déboute plusieurs seigneurs des fins d'une requête, tendant à faire 

 reviser l'arrêt de 1709, au sujet des honneurs décernés aux seigneurs 

 dans les églises. 



(Reg. desaud. 1717, p. 1273.) 



1717, 2 août. Déclaration du roi pour la conservation des 

 minutes des notaires. 



(Reg. des aud. 1720, p. 219.) 



1717, 2 août. Déclaration du roi portant que les publications 

 pour affaires temporelles ne se feront qu'à l'issue des messes de 

 paroisses. 



(Reg. des aud. 1720, p. 221.) 



1718, 21 mars. Déclaration du roi qui réduit la monnaie de 

 carte à la moitié de sa valeur. 



(Reg. des aud. 1719, p. 1358.) 



1720, 22 juillet. Le Conseil supérieur fait défense aux huissiers 

 et sergents d'exiger de plus forts salaires que ceux qui leur sont alloués 

 par l'édit du 12 mars 1678, à peine de 10 livres d'amende et de restitu- 

 tions du quadruple. 



(Reg. des aud. 1720, p. 222.) 



1722, 17 mars. Ordre du juge d'enregistrer sans retard une 

 ordonnance de M. l'intendant, en date du 6 février précédent, au sujet 

 des "femmes enceintes par voyes illicites" ainsi que l'édit du roi 

 Henri Second, du mois de février 1556.^ 



1722, 30 avril. Ordonnance de Michel Begon, intendant, auto- 

 risant les prêtres séculiers ou les religieux, faisant fonction curiale, à 

 recevoir les testaments des habitants de leurs paroisses, à défaut de 

 notaires. Trois témoins mâles et majeurs devront être présents et les 

 témoins et le missionnaire ne pourront être légataires. L. p. & a. le 

 19 décembre 1723, par Dudevoir. 



(Arch, générales Reg. des aud. 1723, p. 606.) 



1723, août. Edit du roi concernant les monnaies. 

 (Reg. des aud. 1724, p. 742.) 



^L'ordonnance de 16 février 1722 n'a pas été retrouvée, nous avons donné 

 l'intitulé d'une ordonnance à peu près semblable à la date du 9 août 1697. 



