222 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



1724, 4 janvier. Arrêt du roi concernant le dépôt des minutes 

 des notaires. 



(Reg. des aud. 1724, p. 751.) 



1724, 4 février. Arrêt du Conseil du roi pour la diminution des 

 espèces en matières d'or et d'argent. 

 (Reg. des aud. 1724, p. 743.) 



1724, 27 mars. Arrêt du Conseil d'état du roi sur la dimunition 

 "des espèces en matières d'or et d'argent et des espèces de cuivre et de 

 billon." 



(Reg. des aud. 1724, p. 744.) 



1724, 22 mai. Ordonnance du roi confirmant les anciennes 

 défenses et règlements au sujet de l'envoi des pelleteries dans la 

 Nouvelle-Angleterre. 



(Reg. des aud. 1724, p. 745.) 



1724, 25 mai. Ordonnance de François-Marie Bouat, per- 

 mettant, au fermier de la métairie des RR.PP. Jésuites, de faire 

 vendre au premier jour du marché, un poulin et une pouliche qui errent 

 dans les prairies du dit fermier et ne sont réclamés de personne. 



L. p. & a le 25 mai 1724 par Antoine Perrin. 

 (Arch, générales.) 



1724, 26 mai. "Lettres de terrier obtenues de Sa Majesté par 

 MM. du séminaire de Saint-Sulpice aux fins de faire contraindre tous 

 et chacun leurs vassaux, tenanciers et redevables des cens et rentes, 

 redevances, quintes, reliefs, lots et ventes, indemnités et autres 

 droits, d'apporter ou faire apporter par devant par devant Me Pierre 

 Raimbault, notaire royal, les foi, hommage, aveu, et dénombrement," 

 etc. 



(Reg. des aud. 1724, p. 756.) 



1724, 30 mai. Arrêt du Conseil d'état du roi, au sujet du "plan 

 de la ville et enceinte de Montréal fait par le sieur Chaussegros, 

 ingénieur." 



(Reg. des aud., 1724, p. 752.) 



1724, 10 juin. Ordonnance de Michel Begon, intendant, obligeant 

 les propriétaires de terres labourables, prairies et pacages de la ville et 



