XLVI THE ROYAL SOCIETY OF CANADA 



Que la Société Royale du Canada adresse une requête au gouverne- 

 ment pour le prier respectueusement de mettre à l'étude cette impor- 

 tante question du droit d'auteur et de décréter, le plus diligemment pos- 

 sible, une refonte amendée et modernisée de la législation canadienne 

 relative à la protection de la propriété intellectuelle, afin d'assurer aux 

 lettres, aux sciences et aux arts, au Canada, une protection plus étendue 

 et plus efficace, en leur permettant de participer aux avantages que com- 

 portent les traités internationaux de date récente et la nouvelle loi bri- 

 tannique sur la matière. 



Sur proposition de l'honorable Rodolphe Lemieux, appuyé par M. 

 Benjamin Suite. 



La Section I a émis le vœu suivant : 



Que la Société Royale du Canada institue une délégation qui soit 

 chargée de se présenter auprès du gouvernement et de lui exposer: 



Que la Société Royale du Canada n'a pas de local particulier; 



Qu'il conviendrait qu'une association de cette importance, fondée 

 par un gouverneur-général et subventionnée par l'Etat, constituant 

 ainsi un foyer officiel des lettres et des sciences au Canada, ait un local 

 spécialement affecté à son usage, pour ses convocations, ses séances pu- 

 bliques, ses réunions de sections, pour la conservation de ses archives 

 et de sa bibliothèque, pour aussi recevoir les groupes littéraires et scien- 

 tifiques étrangers qui se réuniraient plus fréquemment à Ottawa, au 

 grand profit des lettres et des sciences canadiennes, si l'on pouvait leur 

 offrir l'hospitalité; 



Que la Société Royale, dont les progrès dépassent les espérances de 

 ses fondateurs, qui est destinée à activer le développement des lettres 

 et des sciences au Canada et constitue réellement un service public, doit, 

 pour mener à bien son œuvre nationale, avoir un siège permanent dans 

 la capitale du pays, être pourvue d'un local devant faciliter l'accomplis- 

 sement de ses travaux; 



Que, en conséquence, la Société Royale du Canada prie instamment 

 le gouvernement d'affecter spécialement à son usage l'un des édifices qui 

 doivent être prochainement construits à Ottawa pour les services pu- 

 blics. 



L. DE MONTIGNY, 



Secrétaire Section I. 

 On the motion of l'Abbé Auguste Gosselin, seconded by Dr. A. H. 

 Mackay, the report of Section I was adopted. 



Report of Section II. 



The Section met at 12 m. on the 27th of May. 



Present: Dr. Rryce (in tlie chair), W. D. Lighthall (Secretary), 



