154 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



La féodalité de la Nouvelle-France a toujours été, dans son en- 

 semble, un régime de douceur et de justice. Ce serait une grave erreur 

 de croire, avec certains écrivains, que la tenure des terres, au Canada, 

 sous la domination française, était en tous points semblable à celle 

 qui existait en France sous l'empire de la féodalité. La législation de la 

 mère-patrie et celle du gouvernement colonial, avant la cession, consti- 

 tuent une preuve irrécusable que les institutions de la féodalité française 

 sont loin d'avoir été les institutions seigneuriales du Canada. Il faut 

 dire, au contraire, que dès l'origine des concessions, le régime seigneurial 

 canadien a été un régime particulier, adapté aux besoins d'un pays 

 nouveau, modifié par sa condition exceptionnelle, soumis aux accidents 

 de climat, à sa position géographique et, par-dessus tout, aux exigences 

 de la colonisation. 



Le système suivi par la France, dans la création et le développe- 

 ment de la colonie, offre un caractère original et unique en son genre 

 dans l'histoire de l'Amérique du Nord. Il contraste d'une manière 

 frappante avec le régime auquel fuient soumises les colonies de la Nou- 

 velle-Angleterre . 



Là fut appliqué, dès l'origine, le système de concessions territo- 

 riales en franc-alleu, qui a prévalu dans toute l'étendue de ce continent. 



A partir de 1627, le système de colonisation consistait non-seule- 

 ment à distribuer des terres aux emigrants autour de Québec, mais 

 encore à concéder d'immenses étendues de terrains en tenure seigneu- 

 riale, à ceux qui, par leur fortune et leur situation, paraissaient en état 

 de créer eux-mêmes des centres de population. Ce dernier mode de con- 

 cession fut celui qui prévalut à la longue ; et pendant toute la domination 

 française, la colonisation s'opéra par l'intermédiaire des concessions 

 seigneuriales, au moins dans la contrée qui forme aujourd'hui le Bas- 

 Canada. 



Le pays, nou dit Sir Louis-H. LaFontaine, était divisé suivant la 

 configuration du sol, et découpé en circonscriptions. Ces parties de 

 territoire étaient attribuées à titre seigneurial, à charge pour le seigneur 

 de peupler son domaine. Le seigneur s'installait dans sa terre et faisait 

 des concessions moyennant une rente perpétuelle de un et deux sous 

 par arpent superficiel. Le profit était mince, mais il venait s'y joindre 

 une part sur les lods et ventes, ainsi que les droits de mouture, c'est-à- 

 dire sur quiconque avait un moulin et du blé moulu. 



Telle était l'institution seigneuriale. Elle offrait plus d'avantages 

 que les nouveaux systèmes. Le concessionnaire n'avait pas à faire de 

 déboursés. Le seigneur ne pouvait se faire spéculateur de terrains; 

 la coutume de rentes fixes le forçait à concéder toutes les terres au même 

 prix. Ces conditions aidaient les familles établies à placer leurs enfants 

 sur les terres disponibles. Le seigneur lui-même se trouvait poussé 



