[lemieux] le regime SEIGNEURIAL AU CANADA 157 



non pas à titre humiliant de fermiers, prolétaires ou possesseurs selon le 

 bon plaisir d' autrui, mais à titre de propriétaires. Les terres ainsi dis- 

 tribuées, il fallait des lois pour les régir; il devint indispensable d'éta- 

 blir dans les colonies un régime de propriété immobilière. Et comme 

 la politique du gouvernement français, comme de tous les pouvoirs 

 européens qui eurent des colonies en Amérique, fut de doter la colonie 

 des institutions de la mère-patrie, autant que le permettait la condition 

 du pays nouveau, comme on avait introduit au Canada les lois fran- 

 çaises, on voulut aussi y introduire le régime seigneurial, partie notable 

 des institutions et des lois françaises. Mais ce régime oppressif ne pou- 

 vait convenir à la colonie, il en eût étouffé le développement. Il fallut 

 donc le modifier, en restreignant les droits des seigneurs à la poissession 

 de leurs seigneuries par l'obligation de les concéder, et cela, à titre de re- 

 devances ; en leur refusant la liberté de les vendre, et en leur défendant 

 de recevoir des sommes d'argent à raison des concessions. Ce sont ces 

 diverses conditions qu'il nous faut successivement examiner, en com- 

 mençant par l'obligation du seigneur de concéder. 



Il n'est nullement douteux que l'intention des rois de France, en 

 concédant le sol aux seigneurs canadiens, a été de les obliger à le sous- 

 concéder aux habitants; non seulement cette intention est probable, 

 mais elle est explicitement énoncée par les ordonnances et edits royaux, 

 déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du Roi concernant le Canada, 

 les arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec, les ordonnances 

 et jugements des Intendants du Canada, les correspondances avec 

 les autorités françaises, et surtout par les titres de concession eux- 

 mêmes. 



La preuve du caractère révocable de ces octrois se trouve dans le 

 fait de la réunion au domaine de la couronne de plusieurs seigneuries, 

 dont les possesseurs n'avaient pas rempli une obligation stipulée dans 

 toutes les concessions, celle de faire défricher et habiter le territoire 

 concédé, et d'y tenir et faire tenir feu et lieu. 



Sous le régime seigneurial canadien on ne trouvait presque'aucune 

 des exactions imaginées par la rapacité des seigneurs en France, sous le 

 nom de banalités et de droits innombrables. En effet, dans la mère-pa- 

 trie, les personnes, les terres, les productions de la terre et de l'indus- 

 trie, l'administration de la justice, tout servait d'assiette à une taxe au 

 profit du seigneur. Nous allons énumérer quelques-uns de ces droits: 



Le service militaire était imposé à tout bourgeois sous le nom de 

 sega, d'ost ou de chevauchée. Le noble seul combattait à cheval. 



Les agriculteurs et laboureurs étaient soumis aux corvées, dont le 

 nombre fut réduit à douze par an. 



A Noël, le serf tenant feu et lieu apportait au seigneur la poule de 

 coutume. 



