[lemieux] le regime SEIGNEURIAL AU CANADA . 159 



Venaient ensuite les droits de plassage, hallage, estallage, fenes- 

 trage, selon que le vendeur voulait placer sa marchandise à tel ou tel 

 endroit. 



Le pulveraticum était un droit imposé aux serfs, quand leurs ani- 

 maux passaient sur les terres du seigneur. 



L'oubliage (oblivio) : le défaut d'acquitter les droits féodaux 

 donnait lieu à de fortes amendes. 



Certaines coutumes posaient en principe que les vassaux étaient 

 taillables ad voluntatem Domini. 



De toutes ces exactions féodales, le censitaire canadien était exempt, 

 à l'exception des cens et rentes, des lods et ventes, du droit de retrait, 

 de l'obligation de faire moudre son grain au moulin du seigneur, et de 

 certaines corvées et redevances à la vérité peu onéreuses et tombées 

 pour la plupart en désuétude dès avant la cession. Donnons de cha- 

 cun de ces droits une très courte description. 



Les cens et rentes, bien que payés toujours en même temps, étaient 

 à l'origime deux obligations différentes. Au Canada le taux du cens 

 n'était pas laissé à la discrétion du seigneur; celui-ci était obligé de 

 concéder la terre, et cela au taux coutumier du voisinage. Le taux 

 ordinaire semble avoir été d'un sol pour chaque arpent de front. Dans 

 plusieurs endroits cependant le cens était un peu plus élevé. 



Les rentes étaient payables soit en nature, soit en argent, soit en 

 nature et en argent, suivant le titre du censitaire. On stipulait, par 

 exemple, pour chaque arpent en superficie, ''vingt sols ou un chapon 

 gras", 'Vingt sols ou un demi-minot de grain". Si le montant de la rente 

 n'était pas fixé au moment de la concession, la coutume du voisinage 

 faisait loi. Le seigneur décidait dans tous les cas si le paiement aurait 

 lieu en nature ou en numéraire. 



Les cens et rentes étaient payables chaque année à la Saint-Michel. 

 Le 11 novembre, et dès avant cette date, on annonçait à la porte de l'é- 

 glise, à l'issue de la grand'messe, que les cens et rentes étaient payables 

 au seigneur, ainsi que la dîme au curé. 



Dès que les chemins d'hiver étaient établis, le manoir et le pres- 

 bytère présentaient des scènes d'une amusante activité, par suite du 

 grand concours des habitants. Chacun arrivait portant dans sa carriole 

 des chapons vivants, du grain ou autres produits de sa terre. C'était 

 un jour de fête; on consommait beaucoup de tabac, et les commérages, 

 on peut le penser, allaient bon train. 



Si le seigneur était absent, il devait nommer un agent pour recevoir 

 ses redevances, qui n'étaient payables que le j our même stipulé dans le titre. 



Les lods et ventes étaient une redevance payable sur les mutations 

 de propriété foncière, soit par vente, don ou héritage, sauf ceux en ligne 

 directe descendante. 



