100 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



En France les lods et ventes variaient du quart au sixième du prix 

 de vente de la terre. Au Canada, suivant la coutume de Paris, le taux 

 était fixé au douzième du prix. La plupart du temps le seigneur n'en exi- 

 geait que les deux tiers, bien qu'il ne fût pas obligé d'accorder cette 

 réduction. Les lods et ventes étaient payables au manoir dans les 

 quarante jours suivant la mutation, faute de quoi le seigneur pouvait 

 obtenir jugement contre l'habitant, saisir son grain et ses biens mobi- 

 liers. Si tout cela était insuffisant, il pouvait demander que la terre 

 fit retour au domaine. En payant les lods et ventes, le nouveau 

 propriétaire devait faire acte de foi et hommage entre les mains du sei- 

 gneur suivant les formalités d'usage et dont il sera question plus tard. 



Au début, les mutations étant rares, les lods et ventes 

 ne représentaient pas un revenu important, mais, avec le peuplement 

 du pays, ce revenu devint très considérable. 



Le droit de retrait était le droit d'expropriation accordé au seigneur 

 pour le cas où les cens et rentes ne seraient pas payés. Il existait, mais 

 on semble ne l'avoir exercé que bien rarement. En cela, comme en tout 

 le reste, le censitaire était constamment protégé par le roi et son intendant. 



Les droits de banalité étaient certains monopoles exercés par les 

 seigneurs sur des services d'une nature publique ou quasi-publique. 

 En France, ils comprenaient, outre le monopole des moulins, celui de 

 la construction des édifices, des scieries, des fours à cuire le pain, des 

 pressoirs, des abattoirs, etc., etc. De toute cette longue liste de privi- 

 lèges on n'en trouve qu'un seul au Canada, le moulin banal. On a bien 

 voulu imposer le four banal, mais la chose était évidemment impossible. 

 Comment transporter la pâte à de longues distances, surtout en hiver? 

 Elle aurait gelé en route. Aussi chaque habitant possédait-il son propre 

 four sur le modèle de ceux que nous voyons encore à la campagne au- 

 jourd'hui. Quant au moulin banal, ce n'était pas, à l'origine, un droit 

 très profitable au seigneur. Il y perdait même, la plupart du temps; 

 car, à cette époque, l'installation assez primitive de ces établissements 

 coûtait fort cher, puisque toutes les machines, à l'exception des pierres 

 meulières, venaient de France. Il fallut bien souvent forcer le seigneur 

 à construire un moulin sous peine de perdre son droit de banalité. On 

 se plaignait aussi de la mauvaise qualité des farines produites par les 

 moulins seigneuriaux, et pour l'améliorer, le roi poussa la sollicitude 

 jusqu'à envoyer de France "des cribles cylindriques et de fil de fer à 

 la façon d'Hollande" pour nettoyer le grain. Le moulin banal pouvait, 

 dans la colonie, être ''soit à eau, soit à vent"; mais, dans ce dernier cas, 

 si, le vent faisant défaut, le grain n'était pas moulu dans les quarante- 

 huit heures, le censitaire pouvait le porter à un autre moulin. 



Parlons enfin de la corvée, c'est-à-dire la taxe du travail personnel, 

 lorsque ce droit était stipulé dans l'acte de concession ou censive. Gêné- 



