SECTION I, 1916 [49] MÉMOIRES S.R.C. 
Un essai d'arbitrage international. 
Par P=B. MiGNAUET, M.S.R.C. 
(Lu a la réunion de mai 1916) 
Le 11 janvier 1909, M. James Bryce, alors ambassadeur britan- 
nique à Washington, et M. Elihu Root, alors Secrétaire d'État des 
Etats-Unis, signaient à Washington un traité entre Sa Majesté, le 
roi, et les Etats-Unis d'Amérique, intitulé ‘Traité relatif aux eaux 
limitrophes et aux questions surgissant le long de la frontiére entre le 
Canada et les Etats-Unis.’ 
Il y avait, lors de la signature de ce traité, près d’un siècle que la 
paix régnait entre l’Empire Britannique et les Etats-Unis. Ce n’est 
pas à dire que pendant ce siècle il n’y avait pas eu des orages, et même 
des dangers de conflit armé entre les deux pays, mais ces orages avaient 
été conjurés et ces conflits apaisés, soit par des négociations directes, 
soit par des recours à l'arbitrage librement consentis et fidèlement 
exécutés par les hommes d’Etat des deux nations. 
Un des conflits les plus graves avait résulté des attaques contre 
le commerce américain par le vaisseau Alabama et autres navires, qui, 
après avoir été construits et équipés en Angleterre, s'étaient échappés 
de ports anglais pendant la guerre civile aux Etats-Unis. Par le 
traité de Washington, en 1871, il fut convenu que les réclamations du 
gouvernement américain seraient soumises à un tribunal d’arbi- 
trage composé de cinq arbitres nommés respectivement par le prési- 
dent des Etats-Unis, par la reine, par le roi d'Italie, par le président 
de la Confédération Suisse et par l’empereur du Brésil. Ce tribunal 
rendit sa décision à Genève, le 14 septembre 1872, et bien que l’ar- 
bitre anglais eût exprimé son dissentiment, l'Angleterre paya fidèle- 
lement au gouvernement américain l'énorme indemnité de $15,500,000 
que la majorité des arbitres avait accordée. 
Plus récemment, pour ne citer qu’un autre exemple qui nous 
touche de près, la question des frontières de l'Alaska fut soumise en 
1903 à un tribunal d'arbitrage composé de six arbitres, dont trois fu- 
rent nommés par Sa Majesté—ce furent lord Alverstone, sir Louis 
Jetté et sir Allan Aylesworth—et trois furent désignés par le prési- 
dent des Etats-Unis, savoir MM. Elihu Root, Henry Cabot Lodge 
et George Turner. La décision de ce tribunal, signée par lord 
1 Je donne ce titre ainsi que tous extraits de ce traité d’après le texte français 
contenu en l’annexe de la loi 1-2 Geo. V, ch. 28 (Canada). 
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