52 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 
Cependant, pour faciliter le recours immédiat à l’arbitrage pour 
le règlement de leurs conflits, les Puissances signataires de cette Con- 
vention se sont engagées à organiser ‘‘une Cour permanente d'arbi- 
trage, accessible en tout temps et fonctionnant, sauf conventions 
contraires des parties, conformément aux règles de procédure insérées 
dans la présente Convention” (art. 20). Cette Cour permanente 
devait être constituée comme suit:. chaque Puissance désignerait 
quatre personnes au plus, ‘‘d’une compétence reconnue dans les ques- 
tions de droit international, jouissant de la plus haute considération 
morale et disposées à accepter les fonctions d’arbitre”” (art. 23). 
On ne créait pas ainsi un tribunal, mais on dressait une liste - 
officielle de personnes compétentes en’ matière de droit international, 
ou si on veut une liste de jurés internationaux. Lorsque quelques- 
unes des Puissances signataires voudraient s’adresser à la Cour 
permanente pour le règlement d’un différend survenu entre elles, le 
choix des arbitres appelés à former le tribunal devait être fait dans la 
liste générale des membres de la Cour, sauf, bien entendu, le droit 
des Puissances de constituer autrement ce tribunal. Chaque partie 
nommerait deux arbitres, et ceux-ci choisiraient un sur-arbitre 
(art. 24). Et la Conférence adopta un chapitre réglant la procédure 
arbitrale devant ce tribunal. 
On voit que si la question de l'arbitrage obligatoire n’avait pas 
été réglée, elle avait du moins été posée par la Conférence de 1899. 
La deuxième Conférence de la Paix, qui se réunit à La Haye, le 15 
juin 1907, reprit cette question avec la ferme volonté de la résoudre 
si possible. Cette fois, comme en 1899, c'était le Tzar de la Russie 
qui avait pris l'initiative de la convocation. Quarante-quatre Etats 
répondirent à l’appel, mais encore une fois le Saint-Siège n’avait pas 
été invité à se faire représenter. On avait sans doute oublié, dans 
cette Conférence qui voulait assurer la paix universelle, la parole du 
psalmiste: Nist Dominus custodierit civitatem, frustra vigilat qui 
custodit eam! 
Je néglige les autres travaux de la deuxième Conférence, pour 
ne m'occuper que de l'arbitrage international. Cette question était 
hérisée de difficultés d’ordre pratique. Tout le monde admettait 
qu'on ne pouvait songer à imposer l'arbitrage si ce n’est pour des 
contestations d'ordre juridique. Les difficultés politiques, qui sont 
presque exclusivement celles qui provoquent les hostilités, y échappent 
entièrement par leur nature même. Et si une question de droit, qui, 
en elle-même, pourrait être l’objet d’un jugement, touche à l'honneur, 
à l'indépendance ou aux intérêts vitaux d’un État, celui-ci ne peut 
raisonnablement la soumettre à l'arbitrage sans porter atteinte à sa 
souveraineté. 
