[MIGNAULT] UN ESSAI D’ARBITRAGE INTERNATIONAL 59 
des eaux du lac Supérieur. Elle recommanda la nomination de deux 
ingénieurs chargés de contrôler l’usage qu’on ferait de la digue, et 
retint le droit de prescrire à l'avenir ce qui serait nécessaire pour la 
protection des intérêts de la navigation et des rivages du lac Supé- 
rieur. 
Demande du Greater Winnipeg Water District pour autorisation 
de détourner l’eau de Shoal Lake, un lac tributaire du Lac des Bois. C'était 
un projet de citoyens de Winnipeg qui s'étaient constitués en corpo- 
ration dans le but de fournir de l’eau à cette ville. Ce projet fut 
approuvé par la Commission, dont la sanction était nécessaire parce 
que Shoal Lake, étant tributaire du Lac des Bois, devait être regardé 
comme une eau limitrophe. 
Construction d'une digue sur la rivière Sainte-Croix à Grand 
Falls dans le Nouveau Brunswick et l'État du Maine. C'est une des 
décisions les plus récentes de la Commission. Une digue avait été 
construite sur cette rivière et l’eau en avait été détournée au moyen 
d'un canal construit du côté américain. On découvrit ensuite que 
l’on aurait dû obtenir au préalable la sanction de la Commission, et 
les intéressés présentèrent une requête dans laquelle ils exposèrent 
qu'ils avaient procédé de bonne foi et dans l'ignorance des disposi- 
tions du traité. En conséquence, ils demandèrent l'approbation des 
travaux tels que construits. La commission crut ne pouvoir auto- 
riser le détournement de la rivière du côté américain que pour un 
temps limité, et elle n’accorda son approbation que pour le temps 
pendant lequel on exploiterait le pouvoir d’eau pour l’entreprise 
actuelle des compagnies propriétaires de cette digue, c’est-à-dire 
pour les fins de leur moulin de pulpe et de fabrication de papier à 
Woodland, dans l’État du Maine. 
Toutes ces affaires se présentaient à la Commission en vertu 
des articles III et IV du traité. Mais bien plus importantes, parce 
qu'elles sont vraiment internationales, sont les questions dont la 
Commission a été saisie à la demande des deux pays sous l’article 
IX de ce traité. 
Trois questions ont été soumises par les gouvernements des 
États-Unis et du Canada à la Commission. La première question 
a été l’objet d’un rapport final. Les deux autres affaires sont encore 
pendantes. 
1. Le Livingstone Channel. Il s'agissait de travaux devant fa- 
ciliter la navigation dans la rivière Détroit. Ce cours d’eau inter- 
national est l’un-des plus importants, bien que des plus courts, de ce 
continent. La saison de navigation sur cette rivière est de huit mois. 
Il y passait, en 1912, la quantité énorme de 26,465 vaisseaux, portant 
approximativement 95,000,000 tonnes de fret d’une valeur d’au-dela de 
